FAQ

Qui sommes-nous

Oui. Veuillez garder à l’esprit que nous n’envoyons pas d’informations par voie postale. Tous les renseignements sont disponibles à l’adresse www.raisin.fr. La sélection de produits se fait uniquement en ligne. Vous recevez ensuite les documents contractuels à imprimer et signer – si besoin.

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Raisin vous permet de sélectionner des offres attractives de comptes à terme de banques établies partout en Europe – en ligne et sans se déplacer. Les démarches à suivre sont simples :

  1. Ouvrez un Compte Raisin depuis l’adresse www.raisin.fr. Afin d’ouvrir votre compte, veuillez vous inscrire sur notre site Internet et fournir les détails de votre compte courant (Compte de référence) qui sera lié à votre Compte Raisin. Nous vous demanderons également de nous fournir une copie d’une pièce d’identité et d’effectuer un virement d’un montant de 1 euro vers le compte de Keytrade Bank (IBAN : BE75651100001851, BIC : KEYTBEBB XXX) depuis votre compte courant indiqué lors de l’inscription. Vous recevrez par la suite vos identifiants par voie postale et pourrez transférer les fonds vers votre nouveau Compte Raisin auprès de Keytrade.
  2. Vous serez alors en mesure de choisir un compte à terme parmi la gamme de produits de nos Banques partenaires et d’envoyer les documents requis par le biais de l’Espace de banque en ligne Raisin. L’ouverture du compte à terme ainsi que le transfert des fonds vers la Banque partenaire se fait automatiquement. Tous les documents importants, tels que les extraits de compte ou la confirmation de la Banque partenaire, vous seront envoyés sur la messagerie de votre Espace de banque en ligne.
  3. A l’échéance de votre compte à terme, la banque partenaire transfère les fonds, ainsi que les intérêts courus (le montant de l’éventuel impôt retenu à la source est déduit) vers votre Compte Raisin, à moins que vous n’ayez choisi de prolonger votre compte à terme au cours de la période allant de 28 jours à 5 jours avant la date de maturité.

Veuillez noter que l’ouverture d’un compte à terme nécessite environ 5 jours ouvrés une fois que nous avons réceptionné les documents ainsi que les fonds. En règle générale, l’intégralité du processus, de l’inscription à la confirmation de l’ouverture de votre compte, prend au maximum deux semaines.

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Non. Nous insistons sur le fait qu’à aucun moment, Raisin ne fournit de conseils concernant des produits particuliers ou des Banques partenaires. Nous n’avons pas d’informations concernant votre situation financière ni vos objectifs d’investissement, nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir de tels conseils. Nous vous sommes reconnaissants de votre compréhension.

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Raisin reçoit une commission des Banques partenaires pour son activité d’intermédiation de comptes à terme. Une partie de cette commission est reversée à Keytrade Bank.  Ces commissions permettent à Raisin et Keytrade Bank de vous fournir leurs services sans frais, tout en améliorant continuellement la qualité des services fournis. Les détails concernant ces commissions ne peuvent pas être communiqués.

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Le compte de référence est votre compte courant ouvert auprès d’une banque francaise. Ce compte de référence est le seul compte que vous pouvez utiliser pour effectuer des virements vers votre compte Raisin.

Le compte Raisin est un compte courant ne générant pas d’intérêts, géré en ligne par Keytrade Bank et servant de compte bancaire de transaction. Ce compte Raisin, en Belgique, est ouvert par Keytrade Bank une fois votre identité confirmée. Lorsque vous sélectionnez un compte à terme, nous débitons votre compte Raisin et créditons votre compte à terme du même montant. A maturité du compte à terme, notre Banque partenaire transfère le solde du compte vers votre Compte Raisin, à moins que vous ne prolongiez votre compte à terme.

Les comptes à terme sont des comptes bancaires auprès de nos Banques partenaires, générant des intérêts. Pour chaque compte à terme que vous sélectionnez, un nouveau compte est ouvert auprès de la Banque partenaire sélectionnée. Une fois le compte à terme ouvert, le montant que vous souhaitez déposer est automatiquement prélevé de votre compte Raisin. A maturité, vous avez trois options : prolonger le compte à terme, sélectionner un autre compte à terme ou ne rien faire ; dans ce dernier cas, le montant investi est automatiquement transféré vers votre compte Raisin. En aucun cas, il n’y a de prolongation automatique de votre compte à terme.

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Informations

Le montant maximum d’investissement varie en fonction de chaque Banque partenaire et de chaque dépôt à terme. Veuillez noter que certaines Banques partenaires limitent le montant maximum des fonds pouvant être déposés. Ce montant est habituellement le montant maximum garanti par le système national de garantie des dépôts (en général 100 000 euros). Dans ces cas il n’est pas possible d’excéder ce montant, peu importe la maturité et le nombre de comptes à terme détenus. Plus d’informations sont disponibles dans la fiche d’infomation produit correspondante.

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Votre compte à terme est détenu auprès de la Banque partenaire avec laquelle vous avez conclu le contrat de compte à terme. Ce contrat est envoyé vers la messagerie de votre Espace de banque en ligne Raisin dès que la Banque partenaire a confirmé l’ouverture de compte.

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Les conditions du compte à terme sont disponibles dans la fiche d’information produit, ainsi que dans les Conditions générales de la Banque partenaire. Vous devez par ailleurs accepter les conditions générales de Raisin SAS et de Raisin GmbH, ainsi que celles de Keytrade Bank.

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Un compte à terme (aussi appelé dépôt à terme) est un produit d’épargne permettant de placer ses fonds pour un taux d’intéret et une durée de placement déterminés au début de la relation contractuelle.

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Avec un compte à terme, le remboursement du capital initial ainsi que le versement des intérêts sont garantis ; en effet, ni le capital ni les intérêts ne sont sujets à un risque de taux ou un risque de prix. Aussi longtemps que le compte à terme est libellé en euro, il n’existe aucun de risque de change. Un risque de change est toutefois possible dans le cas où le dépôt à terme est dans une devise autre que l’euro. Un risque d’insolvabilité des banques demeure mais ce risque est couvert par les fonds nationaux de garantie des dépôts.

En principe, vous ne pouvez pas accéder aux fonds investis sur votre compte à terme avant sa maturité. Cependant, Raisin propose également des produits autorisant la résiliation anticipée, sans pénalité – veuillez remarquer qu’en cas de résiliation anticipée, il se peut que le taux d’intérêt soit réduit ou nul.

Par ailleurs, le compte à terme vous garantit un taux d’intérêt fixe que vous percevrez, à la différence du livret d’épargne qui peut voir son taux d’intérêt périodiquement réévalué.

En outre, vous bénéficiez de la gratuité des services fournis par Raisin. Aucun frais n’est prélevé pour l’ouverture et la gestion d’un compte. Nous assumons de plus tous les frais liés aux transferts de fonds en euros depuis votre Compte Raisin vers le compte à terme sélectionné. De même, à maturité du compte à terme, nous portons les frais liés au transfert des fonds du compte à terme vers le Compte Raisin.

Des frais peuvent être engagés seulement dans le cas de services supplémentaires et exceptionnels ; les informations concernant ces services sont disponibles dans les Conditions tarifaires de Keytrade Bank.

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La durée commence à courir une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte, que les fonds ont été transférés vers le compte à terme et que la Banque partenaire a crédité votre compte à terme.

Les documents étant envoyés à l’étranger, l’ouverture d’un compte à terme peut prendre quelques jours. Une fois que le compte à terme a été ouvert, vous êtes informé via votre Espace de banque en ligne, grâce à la confirmation de l’ouverture du compte à terme. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant que vous pouvez accéder aux documents correspondants.

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Vous décidez. A maturité, vous pouvez choisir de transférer les fonds vers votre Compte Raisin ou de prolonger le placement ; en cas de prolongation, la durée et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la prolongation sont appliqués.

A maturité, dans le cas du virement des fonds investis vers votre Compte Raisin, vous recevrez de la Banque partenaire un extrait du solde du compte consultable depuis votre Espace de banque en ligne.

A maturité, vous êtes bien sûr libre de choisir n’importe quel compte à terme pour réinvestir vos fonds. Des informations complémentaires concernant les comptes à terme de nos Banques partenaires sont disponibles sur notre site Internet et sur votre Espace de banque en ligne.

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Les intérêts sont versés à maturité sur votre Compte Raisin. A maturité, le solde du compte à terme incluant les intérêts et, le cas échéant, après déduction du montant de la retenue à la source, est transféré vers votre Compte Raisin auprès de Keytrade Bank.

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Nos Banques Partenaires

Nous sélectionons soigneusement les Banques partenaires avec lesquelles nous travaillons et avons pour objectif de fournir les services les plus sûrs à nos clients. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir une garantie quant à la sécurité de nos Banques partenaires. Afin de vous fournir plus d’informations à tout moment, nous mettons à votre disposition tous les documents concernant les comptes à terme dans votre Espace de banque en ligne.

Il est très important pour nous d’avoir un dialogue aussi ouvert et proche que possible avec nos Banques partenaires. Elles sont également responsables du traitement confidentiel de vos données personelles et nous exigeons qu’elles opèrent de manière responsable et professionnelle, conformément à notre politique de confidentialité.

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Les informations concernant les offres de nos banques partenaires sont disponibles en ligne depuis notre site Internet ainsi que depuis notre Espace de banque en ligne. Notre lettre d’information vous tient également informé de nos avancées et offres les plus récentes. Nous sommes ravis de communiquer à nos clients nos nouvelles fonctionnalités, les tendances actuelles du marché ainsi que les offres attractives de nos Banques partenaires.

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Les exigences spécifiques liées à l’ouverture d’un compte à terme peuvent changer en fonction de la banque partenaire. En effet, les pays dans lesquels nos banques partenaires sont établies ont des dispositions légales et réglementaires différentes. Les exigences spécifiques de chaque banque partenaire sont accessibles sur les pages produits de Raisin France et les Fiches d’information produit spécifiques.

Les documents exigés pour l’ouverture d’un compte vous seront transmis pré-remplis (dans la mesure du possible) pour vous faciliter la tâche.

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Les contrats de comptes à terme sont régis, en général, par le droit de la Banque partenaire. Davantage d’informations sont disponibles dans les conditions générales de la Banque partenaire respective.

Le langage des contrats est l’anglais, avec une traduction française à titre indicatif.

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Systèmes de garantie des dépôts

Oui, partout dans l’UE, les mêmes règles s’appliquent à la fois aux investisseurs nationaux et aux investisseurs étrangers. Les conditions ont été harmonisées pour l’ensemble des pays membres de l’UE par les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE.

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La sécurité de vos dépôts est notre priorité lorsque nous sélectionnons nos Banques partenaires. Nous ne coopérons donc qu’avec des banques soumises à un système national de garantie des dépôts, conformément à la réglementation de l’UE, et qui possèdent un agrément bancaire délivré par leur autorité de régulation nationale.

Bien que nous travaillions avec des banques stables et majeures, il nous est impossible d’exclure le risque d’insolvabilité. Dans un tel cas, le fonds de garantie des dépôts national rembourse les capitaux placés à hauteur de 100 000 euros par client et par banque. Dans une telle hypothèse, Raisin vous tiendrait informé et vous assisterait tout au long du processus.

La procédure à suivre est réglementée par le système national de garantie des dépôts, conformément à la Directive européenne 2009/14/CE.

Généralement, dans le cas où une banque est insolvable, une seconde banque (solvable) – appellée banque de service – est désignée afin de rembourser les dépôts des épargnants couverts par le fonds de garantie. L’épargnant doit alors faire la demande de paiement des indemnités. Cependant, les demandes d’indemnisation des dépôts via les fonds de garantie diffèrent légèrement en fonction des pays. Raisin vous assistera dans le cas où une Banque partenaire serait insolvable.

Des détails concernant le système de garantie des dépôts du pays sont disponibles dans la fiche d’information du produit ainsi qu’à l’adresse www.raisin.com/garantie-des-depots.

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En respect des Directives européennes (p. ex. 2009/14/CE), les Etats Membres de l’Union Européenne ont mis en place des systèmes de protection des dépôts des épargnants, en général garantissant jusqu’à 100 000 EUR par client et par banque. Vous pouvez trouver un aperçu de ces règlementations individuelles dans chaque fiche d‘information produit.

Les systèmes nationaux de garantie des dépôts accumulent des fonds de réserve grâce aux cotisations annuelles des banques du pays. Généralement, l’Etat est garant du fonds national de garantie des dépôts, de façon à ce que des capitaux suffisants soient disponibles pour couvrir toutes les demandes des déposants en cas d’insolvabilité majeure de banques.

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Votre compte à terme détenu auprès d’une de nos Banques partenaires européennes est garanti jusqu’à 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme). Partout en Europe, les systèmes de garantie nationaux des dépôts doivent respecter les mêmes minima règlementaires (voir les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE).

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Le solde détenu sur votre compte Raisin auprès de Keytrade Bank est garanti par le fonds français de protection des dépôts. En France, la garantie des dépôts règlementaire couvre les établissements de crédit effectuant des opérations de dépôt.

Les dépôts d’un montant maximal de 100 000 euros par client et par banque sont couverts par la garantie. Ainsi, le solde de votre compte Raisin auprès de Keytrade Bank est protégé par le fonds français de protection des dépôts jusqu’à 100 000 euros (https://www.garantiedesdepots.fr/).

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Les Etats membres de l’Union Européenne se sont accordés pour protéger les dépôts des épargnants individuels. En conséquence, conformément à la réglementation de l’UE, des systèmes nationaux de garantie des dépôts ont été mis en place afin de garantir la sécurité des dépôts des épargnants. Plus d’informations sur la directive européenne du 11 mars 2009 sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/guarantee/200914_fr.pdf.

Dans le cas d’une crise financière ou si une banque se trouve dans l’incapacité de rembourser les dépôts de ses clients (ou est incapable de les restituer dans les délais), le fonds national de garantie des dépôts est activé et exécute les remboursements. Les dépôts sont protégés pour chaque client jusqu’à 100 000 EUR.

La directive 2014/49/UE, la plus récente, a encore amélioré la protection des épargnants.

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Le Compte de transaction Raisin

Votre Compte Raisin est un compte belge auprès de Keytrade Bank, succursale belge d’Arkéa Direct Bank (France). En conséquence, il est soumis au droit belge.

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Vous pouvez accéder aux fonds de votre Compte Raisin à tout moment, sauf si les fonds sont investis dans un dépôt à terme d’une Banque partenaire. Si vous avez déjà fait une demande d’ouverture de compte à terme mais que vous souhaitez accéder à vos fonds, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre service client par écrit.

Vous pouvez consulter le montant des fonds disponibles sur votre compte à tout moment depuis votre Espace de banque en ligne. Vous y verrez le solde disponible ainsi que toutes les opérations en cours concernant des dépôts à terme (« Mes comptes »).

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Pour votre propre sécurité, vous ne pouvez effectuer des transactions depuis votre Compte Raisin que vers votre Compte de référence. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions vers d’autres comptes.

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En règle générale, les services fournis par Raisin sont gratuits – nous prenons tous les coûts en charge. Ces services s’étendent de l’ouverture et la gestion de votre Compte Raisin, à la gestion des virements bancaires internationaux (en euros), confirmations de solde, relevés de compte et notre équipe de conseillers client. L’ouverture et la gestion des comptes à terme auprès de nos Banques partenaires sont, en principe, gratuits.

Par ailleurs, si vous transférez de l’argent depuis un compte dont la monnaie n’est pas l’euro, vous devez vous informer quant au taux de conversion ainsi que des frais facturés par la banque auprès de laquelle vous détenez votre compte habituel. Nous ne pouvons recevoir et émettre que des paiements en euros.

Des coûts supplémentaires ne peuvent résulter que de services supplémentaires exceptionnels. Pour Raisin, les détails sont indiqués dans les Conditions tarifaires de Keytrade Bank, intégrées aux Conditions générales.

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La plateforme www.raisin.fr est accessible aux résidents français, âgés d’au moins 18 ans et contractant en leur propre nom.

Si vous êtes résident d’un pays de l’UE, de l’EEA ou de la Suisse, vous pouvez utiliser la plateforme www.raisin.com. Nous regrettons que les citoyens des États-Unis d’Amérique (US Persons) ainsi que les détenteurs d’une carte verte (toute personne considérée comme étant « états-unienne »), ne soient pas autorisés à accéder à nos offres en raison de la réglementation stricte régissant la transmission des données personnelles.

Nous demandons à nos clients résidant en Allemagne et en Autriche de s’inscrire depuis les plateformes en allemand https://www.weltsparen.de et https://www.weltsparen.at. Les autres clients ne résidant pas en France peuvent utiliser la plateforme www.raisin.com.

En outre, vous devez accepter tant les Conditions générales de Keytrade Bank que celles de Raisin.

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Non, il est impossible d’ouvrir un compte-joint Raisin. Il en va de même pour les comptes à terme auprès de nos Banques partenaires. Nous vous prions de nous excuser pour l’éventuelle gêne occasionnée.

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Espace de banque en ligne Raisin

Tous vos documents sont disponibles dans la messagerie électronique de votre Espace de banque en ligne. Cliquez simplement sur « Messagerie » puis sur l’onglet « Documents ».

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Si un code PIN erroné est saisi à cinq reprises, l’accès à votre Espace de banque en ligne Raisin peut être automatiquement bloqué pour des raisons de sécurité. Vous pouvez également bloquer l’accès à tout moment, en cliquant sur « Bloquer l’accès » sous « Gestion du compte ». Pour ce faire, vous devrez saisir un code mTAN envoyé sur votre téléphone portable.

Vous pouvez aussi bloquer l’accès en contactant notre service client. Ils feront en sorte que tout accès non autorisé à votre compte soit impossible.

Pour débloquer l’accès, veuillez contacter notre service client. Pour des raisons de sécurité, nous vous ferons parvenir une lettre avec un nouveau code PIN. Avec ce nouveau code, vous pourrez vous connecter à nouveau, mais vous serez invité à définir un nouveau code PIN.

Votre PIN doit être composé de 6 à 16 caractères et doit inclure des caractères alphanumériques et spéciaux. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser l’un de vos 10 derniers codes PIN.

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Veuillez informer notre service client par téléphone : 01 85 65 36 94. Il vous indiquera les coordonnées de votre compte.

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Veuillez vérifier que vous avez saisi le bon identifiant et le bon code PIN. Assurez-vous également que la touche verrouillage des majuscules n’est pas activée.

Si vous avez oublié vos identifiants de connexion, veuillez contacter notre service client par e-mail : service@raisin.fr ou par téléphone : 01 85 65 36 94.

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Le Compte de référence est le compte à partir duquel vous effectuez les paiements vers votre Compte Raisin (en général, c’est votre compte courant).

Si vous souhaitez modifier votre Compte de référence, vous pouvez le faire depuis votre Espace de banque en ligne sous la rubrique « Mon Compte » puis en sélectionnant « Modifier le Compte de référence ». Pour modifier ces informations, une confirmation par code mTAN, envoyé sur votre téléphone, est obligatoire.

Nous avons aussi besoin d’un virement d’un montant de 1 EUR depuis votre nouveau Compte de référence vers le compte collectif Keytrade, aux coordonnées suivantes:
IBAN: BE75651100001851
BIC : KEYTBEBBXXX

Ainsi, nous pouvons vérifier votre nouveau Compte de référence. Votre Compte de référence doit être en votre propre nom et être détenu auprès d’une banque de l’UE, l’EEE ou la Suisse.

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Raisin utilise des codes TAN mobiles (mTAN) pour autoriser les virements. Lorsque vous effectuez une transaction, un code mTAN est généré et vous est envoyé sur votre téléphone par SMS. Assurez-vous que votre téléphone portable puisse recevoir les SMS.

Ces codes mTAN vous offrent une sécurité supplémentaire : en plus du code PIN pour vous connecter à votre Espace de banque en ligne, le mTAN doit être saisi. Même si vos identifiants de connexion sont volées, aucune transaction ne peut être effectuée sans la possession de votre téléphone portable.

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Si vous avez oublié votre code PIN, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail. Nous vous enverrons un nouveau code par voie postale. Il vous faudra en général deux jours ouvrés pour qu’il vous parvienne, parfois jusqu’à une semaine. Vous serez alors en mesure de vous connecter à votre Espace de banque en ligne à l’aide de votre identifiant et du nouveau code PIN. Une fois connecté, il vous sera demandé de modifier votre code PIN.

Votre PIN doit comprendre entre 6 et 16 caractères et doit combiner si possible des caractères alphanumériques et spéciaux. Les espaces ne sont pas acceptés. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser un de vos 10 derniers code PIN.

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Vous pouvez modifier votre Code PIN à tout moment en vous connectant à votre Espace de banque en ligne, sous la rubrique « Mon Compte » et « Modifier le code PIN ». Le code PIN doit contenir entre 6 et 16 caractères. Il est impossible de réutiliser un de vos 10 derniers codes PIN. Vous devez confirmer le nouveau PIN à l’aide d’un code TAN envoyé sur votre téléphone (mTAN).

Veuillez modifier régulièrement votre code PIN. Pour votre propre sécurité, veuillez éviter d’utiliser votre date de naissance, numéro de téléphone, code postal ou tout code similaire lié à vos informations personnelles.

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Numéro de téléphone : Pour modifier votre numéro de téléphone, veuillez appeler notre service client au 01 85 65 36 94. Puisque nous traitons des données particulièrement sensibles et que nous utilisons des codes mTAN pour autoriser les transactions, c’est pour le moment le seul moyen de changer votre numéro de téléphone.

Adresse postale : Si vous souhaitez modifier votre adresse, vous pouvez le faire depuis votre Espace de banque en ligne sous la rubrique « Mon Compte », puis sous l’onglet « Modifier les coordonnées ». Un justificatif de domicile est indispensable. Il peut être sous la forme d’un relevé bancaire ou d’une facture (par exemple de téléphone, gaz ou électricité). Le document ne doit pas dater de plus de 3 mois. Vous pouvez également fournir une copie de votre carte d’identité si votre adresse actuelle y est indiquée. Vous avez aussi la possibilité de transférer 1 EUR vers le compte suivant : BE75651100001851, BIC: KEYTBEBBXXX, après avoir mis à jour vos coordonnées auprès de votre banque habituelle. Le virement doit être effectué à partir du compte de référence spécifié lors de votre inscription sur notre site.

Adresse e-mail : Votre adresse e-mail peut être facilement mise à jour par l’intermédiaire de votre Espace de banque en ligne en cliquant sur « Mon Compte », puis « Modifier mes coordonnées ». Vous pouvez également contacter notre service client et l’informer de ces changements. Il est préférable pour vous comme pour nous que nous disposions de vos coordonnées les plus récentes, dans l’hypothèse où nous aurions besoin de vous contacter.

Données essentielles : Les « données essentielles » comprennent les éléments suivants : prénom(s), nom de famille, nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité. Veuillez contacter le service client si vous souhaitez modifier vos données essentielles. Il vous sera demandé de produire une nouvelle copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) et d’effectuer un nouveau virement de référence. Nous vous informerons des démarches à suivre.

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Lorsque vous utilisez votre Espace de banque en ligne, la sécurité de vos données est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons les dernières technologies en matière de sécurité et respectons les normes les plus exigeantes ; ainsi, vous êtes protégé. Notre pare-feu empêche tout accès non autorisé aux données contenues dans notre système ; notre chiffrement à plusieurs niveaux et notre système d’authentification garantissent qu’aucune personne non autorisée ne puisse intercepter vos données ou les rendre lisibles.

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Fiscalité

Le Portugal applique un impôt retenu à la source de 25% qui peut être ramené à 12% en fournissant le formulaire RFI-21. Cet impôt déjà prélevé sera déduit de vos impôts à payer en France.

Nous vous enverrons ce formulaire. De plus amples informations sont disponibles sur le site Raisin sous la rubrique « Fiscalité » > Formulaires.

Veuillez transmettre les formulaires complétés à votre centre local des impôts, dans une période allant de 6 mois à 3 mois avant le premier paiement d’intérêts. En général, vous recevrez le certificat de résidence fiscale signé par votre centre local des impôts en quelques semaines. Vous devrez ensuite l’adresser à Raisin par courrier à l’adresse :

Raisin | P.O. Box 13 01 51 | 13601 Berlin | Allemagne

Pour pouvoir traiter votre demande, nous devons recevoir ce document au plus tard 2 semaines avant l’échéance de votre compte à terme, de manière à pouvoir transférer vos documents à la banque.

Veuillez noter qu’en tant que résident français, vos revenus d’intérêts sont soumis à la fiscalité française et doivent être déclarés.

Vos obligations de déclaration de revenus

Comme lorsque vous percevez des intérêts en France, un prélèvement de 24%, ainsi que des contributions sociales à hauteur de 15,5% doivent être versés à l’administration fiscale française. La part déjà versée au Portugal sera déduite de vos impôts français.

Pour s’acquitter de ces impôts, le contribuable doit déclarer les intérêts perçus via le formulaire N° 2778 (télécharger sous la rubrique « Formulaires » de votre espace de banque en ligne Raisin). Cette déclaration doit être effectuée sous 15 jours après la fin du mois au cours duquel les intérêts ont été perçus. Par exemple, en cas d’intérêts versés le 10 ou le 20 du mois de septembre, les intérêts versés doivent être déclarés avant le 15 octobre.

Au niveau européen, l’échange des informations entre administrations fiscales de différents pays est de plus en plus intégré. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus de source étrangère.

Nous vous rappelons que la fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle, et que des modifications de la fiscalité sont possibles. Pour toute question fiscale personnelle, veuillez-vous adresser à un conseiller fiscal.

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N'hésitez pas à contacter notre service client : 01 85 65 36 94, service@raisin.fr

La République tchèque applique un impôt retenu à la source de 15% qui peut être ramené à 0% en fournissant un certificat de résidence fiscale.

Les informations concernant les modalités d’obtention d’un certificat de résidence fiscale sont disponibles sur la plateforme Raisin : sous la rubrique « Fiscalité » > Formulaires.
Afin d’éviter de payer l’impôt à la source local, vous devez fournir un certificat de résidence fiscale visé par votre centre des impôts:

  • si vous avez un produit ayant une maturité d’un an : 10 jours avant la maturité
  • si vous avez un produit d’une maturité plus longue : 10 jours avant que des intérêts ne soient versés pour la première fois, puis une fois encore 10 jours avant la maturité du compte à terme. Pour des comptes à terme d’une durée supérieure à 1 an, J&T requiert également une déclaration à remplir en ligne pouvant être téléchargée sur notre Espace de banque en Ligne.
  • Pour le compte à terme d’une maturité de 10 ans : vous devez soumettre un certificat de résidence fiscale à la fin de la 5ème année.

Les règles suivantes s’appliquent aux comptes à terme de J&T Banka :

  • si vous détenez plusieurs comptes à terme dont les intérêts sont versés la même année, vous ne devez fournir les documents requis qu’une seule fois (bien qu’il vous sera demandé de fournir les documents à chaque fois qu’un compte à terme est ouvert).
  • si vous détenez plusieurs comptes à terme dont les intérêts sont versés lors d’années différentes, vous devez fournir les documents requis chaque année.

Veuillez transmettre les formulaires complétés à votre centre local des impôts, dans une période allant de 6 mois à 3 mois avant le premier paiement d’intérêts. En général, vous recevrez le certificat de résidence fiscale signé par votre centre local des impôts en quelques semaines. Vous devrez ensuite l’adresser à Raisin par courrier à l’adresse :

Raisin | P.O. Box 13 01 51 | 13601 Berlin | Allemagne

Pour pouvoir traiter votre demande, nous devons recevoir ce document au plus tard 10 jours avant la maturité de votre compte à terme (ceci s’applique également au cas de prolongation des comptes à terme), de manière à pouvoir transférer vos documents à J&T Banka.

Veuillez noter qu’en tant que résident français, vos revenus d’intérêts sont soumis à la fiscalité française.

Vos obligations de déclaration de revenus

Comme lorsque vous percevez des intérêts en France, un prélèvement de 24%, ainsi que des contributions sociales à hauteur de 15,5% doivent être versés à l’administration fiscale française.

Pour s’acquitter de ces impôts, le contribuable doit déclarer les intérêts perçus via le formulaire N° 2778 (télécharger sous la rubrique « Formulaires » de votre espace de banque en ligne Raisin). Cette déclaration doit être effectuée sous 15 jours après la fin du mois au cours duquel les intérêts ont été perçus. Par exemple, en cas d’intérêts versés le 10 ou le 20 du mois de septembre, les intérêts versés doivent être déclarés avant le 15 octobre.

Au niveau européen, l’échange des informations entre administrations fiscales de différents pays est de plus en plus intégré. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus de source étrangère.

Nous vous rappelons que la fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle, et que des modifications de la fiscalité sont possibles. Pour toute question fiscale personnelle, veuillez-vous adresser à un conseiller fiscal.

 

 

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L’Autriche applique un impôt retenu à la source de 25% qui peut être ramené à 0% en fournissant un certificat de résidence fiscale.

Les informations concernant les modalités d’obtention d’un certificat de résidence fiscale sont disponibles sur le site Raisin sous la rubrique « Fiscalité » > Formulaires.

Veuillez transmettre les formulaires complétés à votre centre local des impôts, dans une période allant de 6 mois à 3 mois avant le premier paiement d’intérêts. En général, vous recevrez le certificat de résidence fiscale signé par votre centre local des impôts en quelques semaines. Vous devrez ensuite l’adresser à Raisin par courrier à l’adresse :

Raisin | P.O. Box 13 01 51 | 13601 Berlin | Allemagne

Pour pouvoir traiter votre demande, nous devons recevoir ce document au plus tard 2 semaines avant l’échéance de votre compte à terme, de manière à pouvoir transférer vos documents à Euram Bank.

Veuillez noter qu’en tant que résident français, vos revenus d’intérêts sont soumis à la fiscalité française et doivent être déclarés.

Vos obligations de déclaration de revenus

Comme lorsque vous percevez des intérêts en France, un prélèvement de 24%, ainsi que des contributions sociales à hauteur de 15,5% doivent être versés à l’administration fiscale française.

Pour s’acquitter de ces impôts, le contribuable doit déclarer les intérêts perçus via le formulaire N° 2778 (télécharger sous la rubrique « Formulaires » de votre espace de banque en ligne Raisin). Cette déclaration doit être effectuée sous 15 jours après la fin du mois au cours duquel les intérêts ont été perçus. Par exemple, en cas d’intérêts versés le 10 ou le 20 du mois de septembre, les intérêts versés doivent être déclarés avant le 15 octobre.

Au niveau européen, l’échange des informations entre administrations fiscales de différents pays est de plus en plus intégré. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus de source étrangère.

Nous vous rappelons que la fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle, et que des modifications de la fiscalité sont possibles. Pour toute question fiscale personnelle, veuillez-vous adresser à un conseiller fiscal.

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La Pologne applique un impôt retenu à la source de 19% qui peut être ramené à 0% en fournissant un certificat de résidence fiscale.

Les informations concernant les modalités d’obtention d’un certificat de résidence fiscale sont disponibles sur la plateforme Raisin : sous la rubrique « Fiscalité » > Formulaires.

Les règles suivantes s’appliquent aux comptes à terme d’Alior Bank :

  • si vous détenez plusieurs comptes à terme arrivant à échéance la même année, vous ne devez fournir les documents requis qu’une seule fois, bien qu’il vous soit demandé de fournir les documents à chaque fois qu’un compte à terme est ouvert.
  • si vous détenez plusieurs comptes à terme auprès d’Alior Bank arrivant à échéance lors de différentes années, vous avez besoin de fournir un certificat de résidence fiscale au plus tard 4 semaines avant l’échéance du produit et ce pour chaque compte à terme.

Veuillez transmettre les formulaires complétés à votre centre local des impôts, dans une période allant de 6 mois à 3 mois avant le premier paiement d’intérêts. En général, vous recevrez le certificat de résidence fiscale signé par votre centre local des impôts en quelques semaines. Vous devrez ensuite l’adresser à Raisin par courrier à l’adresse :

Raisin | P.O. Box 13 01 51 | 13601 Berlin | Allemagne

Pour pouvoir traiter votre demande, nous devons recevoir ce document au plus tard 4 semaines avant la maturité de votre compte à terme, de manière à ce que la banque reçoive les documents à temps.

Veuillez noter qu’en tant que résident français, vos revenus d’intérêts sont soumis à la fiscalité française.

 

Vos obligations de declaration de revenus

Comme lorsque vous percevez des intérêts en France, un prélèvement de 24%, ainsi que des contributions sociales à hauteur de 15,5% doivent être versés à l’administration fiscale française.

Pour s’acquitter de ces impôts, le contribuable doit déclarer les intérêts perçus via le formulaire N° 2778 (télécharger sous la rubrique « Formulaires » de votre espace de banque en ligne Raisin). Cette déclaration doit être effectuée sous 15 jours après la fin du mois au cours duquel les intérêts ont été perçus. Par exemple, en cas d’intérêts versés le 10 ou le 20 du mois de septembre, les intérêts versés doivent être déclarés avant le 15 octobre.

Au niveau européen, l’échange des informations entre administrations fiscales de différents pays est de plus en plus intégré. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus de source étrangère.

Nous vous rappelons que la fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle, et que des modifications de la fiscalité sont possibles. Pour toute question fiscale personnelle, veuillez-vous adresser à un conseiller fiscal.

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Les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers.

Vos intérêts sont soumis :
• aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ;
• au prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.

Lorsque le compte à terme est en France, la banque est dans l’obligation de prélever ces montants avant de vous verser les intérêts. Vous devez ensuite reporter ces montants sur votre déclaration d’impôts annuelle.

Lorsque le compte à terme est à l’étranger, vous recevez les intérêts bruts, sans déduction fiscale. Vous devez vous-même déclarer les revenus percus dans un délai de 15 jours suivant la fin du mois de versement de ces intérêts (par ex. si vous recevez des intérêts le 10 juin, la déclaration doit être effectuée avant le 15 juillet).

Pour effectuer cette déclaration, vous devez compléter le formulaire 2778 et vous acquittez du paiement auprès de votre centre local des impôts. Plus d’informations sont disponibles sur le site de la direction générale des finances publiques.

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La demande du numéro d’identification fiscale (NIF) est une obligation imposée par la réglementation de l’Union Européenne (UE). Conformément à la Directive Epargne (2003/48/CE), les Banques partenaires doivent reporter le NIF, ainsi que d’autres informations pertinentes, chaque année, à l’administration fiscale compétente. En règle générale, les pays de l’UE ont recours aux NIF pour identifier leurs contribuables et faciliter la gestion des affaires fiscales.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations.

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Non – ni Raisin ni Keytrade Bank ne retiennent d’impôts sur vos intérêts perçus. Les revenus d’intérêts sont imposés conformément à la convention fiscale entre la France et le pays où le compte à terme est créé. Une fois le compte arrivé à maturité, vous recevrez des documents de la Banque partenaire contenant toutes les informations nécessaires pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.

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En principe, votre placement n’est imposé qu’en France, grâce aux différentes conventions bilatérales existantes entre la France et chaque Etat Membre de l’Union Européenne visant à éliminer la double imposition. Parfois, vous devez fournir un document complémentaire (certificat de résidence fiscale par exemple) pour éviter la double imposition. Dans ce cas, Raisin vous indiquera les documents ou informations à fournir.

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Protection des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter votre demande et pour exécuter le contrat.

Nous transmettons vos données à la Banque partenaire concernée dans le seul but d’ouvrir le compte. Nous sélectionnons nos Banques partenaires très soigneusement et nous nous assurons qu’elles respectent les réglementations les plus strictes en matière de protection des données. Elles y sont contractuellement obligées.

Nous transmettons également vos données à des tiers que nous mandatons pour exécuter des services techniques, logistiques ou autres, et supprimons ou bloquons automatiquement vos données dès que la relation contractuelle se termine et que la période juridique de conservation des données juridiques a expiré. Dans ce cas, notre politique de protection des données est également applicable.

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Les données que vous saisissez sur notre site Internet sont sauvegardées dans notre base de données interne. Les données que vous envoyez par e-mail ou formulaires de contact sont sauvegardées de manière à traiter vos demandes aussi rapidement que possible.

De plus, nous sauvegardons automatiquement certaines données à l’aide de cookies. Les cookies nous indiquent lorsque votre navigateur se connecte à notre site Internet. Vous pouvez restreindre l’enregistrement des données en paramétrant votre navigateur. Toutefois, en restreignant l’utilisation de cookies, il se peut que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

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Nous recueillons et utilisons les données dans le but d’améliorer continuellement nos services. Vos données sont utilisées pour exécuter vos contrats, améliorer nos produits, empêcher toute utilisation abusive de notre site Internet et pour améliorer les services techniques, logistiques ou autres en votre faveur.

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Keytrade Bank est l’établissement de crédit travaillant en partenariat avec Raisin ; elle a pour obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des données concernant les clients. Keytrade Bank est autorisée à transmettre les données personnelles relatives aux clients seulement lorsqu’elle est légalement tenue de le faire ou si un client a donné son consentement exprès à un tel partage de ses données personnelles. Vous pouvez accepter de divulguer vos données personnelles à des Banques partenaires ou à Raisin afin d’ouvrir un nouveau compte.

La protection des données personnelles avec tous les partenaires contractuels de Raisin est pour nous d’une importance capitale. Par conséquent, tous les partenaires se sont engagés à se conformer à la législation en matière de protection des données afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les cédons pas à des fins commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page relative à la protection des données personnelles.

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Risques d'investissement

L’avantage des comptes à terme est leur haut niveau de sécurité. En effet, la sécurité porte autant sur le capital investi que sur les intérêts perçus : tant le remboursement du capital (montant investi) que le paiement des intérêts sont garantis en matière de dépôts à terme. En effet, ni le principal ni les intérêts ne sont sujet à des fluctuations de taux de change ou d’intérêt. Un risque de change existe seulement si votre placement est en devises étrangères. Par ailleurs, si un compte à terme est effectué dans une devise étrangère, il est aussi possible de réaliser un gain grâce au taux de change.

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Investir dans un dépôt à terme présente un risque limité pour le client. Tout comme pour de nombreux autres produits de dépôt, les comptes à terme sont garantis contre l’insolvabilité d’un établissement de crédit par les régimes nationaux de garantie des dépôts. Conformément à la réglementation de l’Union européenne, les Etats membres ont mis en place des systèmes nationaux de garantie des dépôts qui couvrent jusqu’à 100 000 euros par client et par banque – ou le montant équivalent dans la monnaie nationale respective.

Si le compte à terme dépasse le montant maximum couvert par la garantie des dépôts, le montant excédant la couverture de garantie des dépôts est soumis à un risque d’insolvabilité en cas de faillite de la Banque partenaire.

Il n’y a pas de risque entrepreneurial, le paiement des intérêts n’étant pas lié aux résultats de l’entreprise – à la différence des actions.

Les risques politiques, tels que la restriction de la libre circulation des capitaux, sont réduits au sein de l’Union européenne.

Tant que vous investissez dans un compte à terme ayant la même devise (euro, par exemple), vous n’êtes exposé à aucun risque de change. Pour les dépôts à terme effectués dans une monnaie étrangère, de tels risques existent. Soyez conscient que des pertes peuvent se produire pour les dépôts effectués dans une devise étrangère (risque de change). Ces pertes peuvent généralement être compensées dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

D’autres risques peuvent survenir en raison de systèmes juridiques et fiscaux différents, ainsi que lors de contrats conclus dans une autre langue.

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