FAQ

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Oui. Veuillez garder à l’esprit que nous n’envoyons pas d’informations par voie postale. Tous les renseignements sont disponibles à l’adresse www.raisin.fr. La sélection de produits se fait uniquement en ligne. Vous recevez ensuite les documents contractuels à imprimer et signer – si besoin.

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Raisin vous permet de sélectionner des offres attractives de comptes à terme de banques établies partout en Europe – en ligne et sans se déplacer. Les démarches à suivre sont simples :

  1. Ouvrez un Compte Raisin depuis l’adresse www.raisin.fr. Afin d’ouvrir votre compte, veuillez vous inscrire sur notre site Internet et fournir les détails de votre compte courant (Compte de référence) qui sera lié à votre Compte Raisin. Pour une inscription simple et gratuite: nous vous demanderons quelques informations personnelles qui seront utilisées pour l’ouverture de votre compte Raisin dans un premier temps. Votre identification se fera par une procédure vidéo en collaboration avec notre partenaire IdNow (VideoIdent). Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez vos identifiants de connexion pour votre Espace Client en ligne sur la plateforme Raisin.
  2. Vous serez alors en mesure de choisir un compte à terme parmi la gamme de produits de nos Banques partenaires et d’envoyer, si nécessaire, les documents requis par le biais de l’Espace de banque en ligne Raisin. L’ouverture du compte à terme ainsi que le transfert des fonds vers la Banque partenaire se fait automatiquement. Tous les documents importants, tels que les extraits de compte ou la confirmation de la Banque partenaire, vous seront envoyés sur la messagerie de votre Espace de banque en ligne.
  3. A l’échéance de votre compte à terme, la banque partenaire transfère les fonds, ainsi que les intérêts courus (le montant de l’éventuel impôt retenu à la source est déduit) vers votre Compte Raisin, à moins que vous n’ayez choisi de prolonger votre compte à terme au cours de la période allant de 28 jours à 5 jours avant la date de maturité.

Veuillez noter que l’ouverture d’un compte à terme nécessite environ 5 jours ouvrés une fois que nous avons réceptionné les documents ainsi que les fonds. En règle générale, l’intégralité du processus, de l’inscription à la confirmation de l’ouverture de votre compte, prend au maximum deux semaines.

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Non. Nous insistons sur le fait qu’à aucun moment, Raisin ne fournit de conseils concernant des produits particuliers ou des Banques partenaires. Nous n’avons pas d’informations concernant votre situation financière ni vos objectifs d’investissement, nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir de tels conseils. Nous vous sommes reconnaissants de votre compréhension.

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Raisin reçoit une commission des Banques partenaires pour son activité d’intermédiation de comptes à terme. Une partie de cette commission est reversée à ses partenaires opérationnels.  La retribution de ces commissions permettent de vous fournir leurs services sans frais, tout en améliorant continuellement la qualité des services fournis par Raisin. Les détails concernant ces commissions ne peuvent malheureusement pas être communiqués.

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Le compte de référence est votre compte courant ouvert auprès d’une banque française Ce compte de référence est le seul compte que vous pouvez utiliser pour effectuer des virements vers votre compte Raisin.

Le compte Raisin est un compte courant ne générant pas d’intérêts, géré en ligne par Raisin Bank et servant de compte bancaire de transaction. Ce compte Raisin, en Allemagne, est ouvert par Raisin Bank une fois votre identité confirmée. Lorsque vous sélectionnez un compte à terme, nous débitons votre compte Raisin et créditons votre compte à terme du même montant. A maturité du compte à terme, notre Banque partenaire transfère le solde du compte vers votre Compte Raisin, à moins que vous ne prolongiez votre compte à terme.

Les comptes à terme sont des comptes bancaires auprès de nos Banques partenaires, générant des intérêts. Pour chaque compte à terme que vous sélectionnez, un nouveau compte est ouvert auprès de la Banque partenaire sélectionnée. Une fois le compte à terme ouvert, le montant que vous souhaitez déposer est automatiquement prélevé de votre compte Raisin. A maturité, vous avez trois options : prolonger le compte à terme, sélectionner un autre compte à terme ou ne rien faire ; dans ce dernier cas, le montant investi est automatiquement transféré vers votre compte Raisin. En aucun cas, il n’y a de prolongation automatique de votre compte à terme.

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Le montant maximum d’investissement varie en fonction de chaque Banque partenaire et de chaque dépôt à terme. Veuillez noter que certaines Banques partenaires limitent le montant maximum des fonds pouvant être déposés. Ce montant est habituellement le montant maximum garanti par le système national de garantie des dépôts (en général 100 000 EUR  -ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme-). Dans ces cas il n’est pas possible d’excéder ce montant, peu importe la maturité et le nombre de comptes à terme détenus. Plus d’informations sont disponibles dans la fiche d’infomation produit correspondante.

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Votre compte à terme est détenu auprès de la Banque partenaire avec laquelle vous avez conclu le contrat de compte à terme. Ce contrat est envoyé vers la messagerie de votre Espace de banque en ligne Raisin dès que la Banque partenaire a confirmé l’ouverture de compte.

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Les conditions du compte à terme sont disponibles dans la fiche d’information produit, ainsi que dans les Conditions générales de la Banque partenaire. Vous devez par ailleurs accepter les conditions générales de Raisin SAS et de Raisin GmbH, ainsi que celles de Raisin Bank.

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Un compte à terme (aussi appelé dépôt à terme) est un produit d’épargne permettant de placer ses fonds pour un taux d’intéret et une durée de placement déterminés au début de la relation contractuelle.

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Avec un compte à terme, le remboursement du capital initial ainsi que le versement des intérêts sont garantis ; en effet, ni le capital ni les intérêts ne sont sujets à un risque de taux ou un risque de prix. Aussi longtemps que le compte à terme est libellé en euro, il n’existe aucun de risque de change. Un risque de change est toutefois possible dans le cas où le dépôt à terme est dans une devise autre que l’euro. Un risque d’insolvabilité des banques demeure mais ce risque est couvert par les fonds nationaux de garantie des dépôts.

En principe, vous ne pouvez pas accéder aux fonds investis sur votre compte à terme avant sa maturité. Cependant, Raisin propose également des produits autorisant la résiliation anticipée, sans pénalité – veuillez remarquer qu’en cas de résiliation anticipée, il se peut que le taux d’intérêt soit réduit ou nul.

Par ailleurs, le compte à terme vous garantit un taux d’intérêt fixe que vous percevrez, à la différence du livret d’épargne qui peut voir son taux d’intérêt périodiquement réévalué.

En outre, vous bénéficiez de la gratuité des services fournis par Raisin. Aucun frais n’est prélevé pour l’ouverture et la gestion d’un compte. Nous assumons de plus tous les frais liés aux transferts de fonds en euros depuis votre Compte Raisin vers le compte à terme sélectionné. De même, à maturité du compte à terme, nous portons les frais liés au transfert des fonds du compte à terme vers le Compte Raisin.

Des frais peuvent être engagés seulement dans le cas de services supplémentaires et exceptionnels ; les informations concernant ces services sont disponibles dans les Conditions tarifaires de Raisin Bank.

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La durée commence à courir une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte, que les fonds ont été transférés vers le compte à terme et que la Banque partenaire a crédité votre compte à terme.

Les documents étant envoyés à l’étranger, l’ouverture d’un compte à terme peut prendre quelques jours. Une fois que le compte à terme a été ouvert, vous êtes informé via votre Espace de banque en ligne, grâce à la confirmation de l’ouverture du compte à terme. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant que vous pouvez accéder aux documents correspondants.

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Vous décidez. A maturité, vous pouvez choisir de transférer les fonds vers votre Compte Raisin ou de prolonger le placement ; en cas de prolongation, la durée et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la prolongation sont appliqués.

A maturité, dans le cas du virement des fonds investis vers votre Compte Raisin, vous recevrez de la Banque partenaire un extrait du solde du compte consultable depuis votre Espace de banque en ligne.

A maturité, vous êtes bien sûr libre de choisir n’importe quel compte à terme pour réinvestir vos fonds. Des informations complémentaires concernant les comptes à terme de nos Banques partenaires sont disponibles sur notre site Internet et sur votre Espace de banque en ligne.

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Les intérêts sont versés à maturité sur votre Compte Raisin. A maturité, le solde du compte à terme incluant les intérêts et, le cas échéant, après déduction du montant de la retenue à la source, est transféré vers votre Compte Raisin.

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Nous sélectionons soigneusement les Banques partenaires avec lesquelles nous travaillons et avons pour objectif de fournir les services les plus sûrs à nos clients. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir une garantie quant à la sécurité de nos Banques partenaires. Afin de vous fournir plus d’informations à tout moment, nous mettons à votre disposition tous les documents concernant les comptes à terme dans votre Espace de banque en ligne.

Il est très important pour nous d’avoir un dialogue aussi ouvert et proche que possible avec nos Banques partenaires. Elles sont également responsables du traitement confidentiel de vos données personelles et nous exigeons qu’elles opèrent de manière responsable et professionnelle, conformément à notre politique de confidentialité.

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Les informations concernant les offres de nos banques partenaires sont disponibles en ligne depuis notre site Internet ainsi que depuis notre Espace de banque en ligne. Notre lettre d’information gratuite vous tient également informée de nos avancées et offres les plus récentes. Nous sommes ravis de communiquer à nos clients nos nouvelles fonctionnalités, les tendances actuelles du marché ainsi que les offres attractives de nos Banques partenaires. Inscrivez-vous à notre lettre d’information.

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Les exigences spécifiques liées à l’ouverture d’un compte à terme peuvent changer en fonction de la banque partenaire. En effet, les pays dans lesquels nos banques partenaires sont établies ont des dispositions légales et réglementaires différentes. Les exigences spécifiques de chaque banque partenaire sont accessibles sur les pages produits de Raisin France et les Fiches d’information produit spécifiques.

Les documents exigés pour l’ouverture d’un compte vous seront transmis pré-remplis (dans la mesure du possible) pour vous faciliter la tâche.

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Les contrats de comptes à terme sont régis, en général, par le droit de la Banque partenaire. Davantage d’informations sont disponibles dans les conditions générales de la Banque partenaire respective.

Le langage des contrats est l’anglais, avec une traduction française à titre indicatif.

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Oui, partout dans l’UE, les mêmes règles s’appliquent à la fois aux investisseurs nationaux et aux investisseurs étrangers. Les conditions ont été harmonisées pour l’ensemble des pays membres de l’UE par les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE.

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La sécurité de vos dépôts est notre priorité lorsque nous sélectionnons nos Banques partenaires. Nous ne coopérons donc qu’avec des banques soumises à un système national de garantie des dépôts, conformément à la réglementation de l’UE, et qui possèdent un agrément bancaire délivré par leur autorité de régulation nationale.

Bien que nous travaillions avec des banques stables et majeures, il nous est impossible d’exclure le risque d’insolvabilité. Dans un tel cas, le fonds de garantie des dépôts national rembourse les capitaux placés à hauteur de 100 000 EUR  (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par client et par banque. Dans une telle hypothèse, Raisin vous tiendrait informé et vous assisterait tout au long du processus.

La procédure à suivre est réglementée par le système national de garantie des dépôts, conformément à la Directive européenne 2009/14/CE.

Généralement, dans le cas où une banque est insolvable, une seconde banque (solvable) – appellée banque de service – est désignée afin de rembourser les dépôts des épargnants couverts par le fonds de garantie. L’épargnant doit alors faire la demande de paiement des indemnités. Cependant, les demandes d’indemnisation des dépôts via les fonds de garantie diffèrent légèrement en fonction des pays. Raisin vous assistera dans le cas où une Banque partenaire serait insolvable.

Des détails concernant le système de garantie des dépôts du pays sont disponibles dans la fiche d’information du produit ainsi qu’à l’adresse www.raisin.com/garantie-des-depots.

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En respect des Directives européennes (p. ex. 2009/14/CE), les Etats Membres de l’Union Européenne ont mis en place des systèmes de protection des dépôts des épargnants, en général garantissant jusqu’à 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par client et par banque. Vous pouvez trouver un aperçu de ces règlementations individuelles dans chaque fiche d‘information produit.

Les systèmes nationaux de garantie des dépôts accumulent des fonds de réserve grâce aux cotisations annuelles des banques du pays. Généralement, l’Etat est garant du fonds national de garantie des dépôts, de façon à ce que des capitaux suffisants soient disponibles pour couvrir toutes les demandes des déposants en cas d’insolvabilité majeure de banques.

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Votre compte à terme détenu auprès d’une de nos Banques partenaires européennes est garanti jusqu’à 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par banque et par client. Partout en Europe, les systèmes de garantie nationaux des dépôts doivent respecter les mêmes minima règlementaires (voir les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE).

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Le solde détenu sur votre compte Raisin auprès de Raisin Bank est garanti par le fonds allemand de protection des dépôts. En Allemagne, la garantie des dépôts règlementaire couvre les établissements de crédit effectuant des opérations de dépôt.

Les dépôts d’un montant maximal de 100 000 euros par client et par banque sont couverts par la garantie. Ainsi, le solde de votre compte Raisin auprès de Raisin Bank est protégé par le fonds allemand de protection des dépôts jusqu’à 100 000 euros (http://www.edb-banken.de).

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Les Etats membres de l’Union Européenne se sont accordés pour protéger les dépôts des épargnants individuels. En conséquence, conformément à la réglementation de l’UE, des systèmes nationaux de garantie des dépôts ont été mis en place afin de garantir la sécurité des dépôts des épargnants. Plus d’informations sur la directive européenne du 11 mars 2009 sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/guarantee/200914_fr.pdf.

Dans le cas d’une crise financière ou si une banque se trouve dans l’incapacité de rembourser les dépôts de ses clients (ou est incapable de les restituer dans les délais), le fonds national de garantie des dépôts est activé et exécute les remboursements. Les dépôts sont protégés pour chaque client jusqu’à 100 000 EUR  (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme).

La directive 2014/49/UE, la plus récente, a encore amélioré la protection des épargnants.

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Votre Compte Raisin est un compte allemand auprès de Raisin Bank. En conséquence, il est soumis au droit allemand.

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Vous pouvez consulter le montant des fonds disponibles sur votre compte à tout moment depuis votre Espace de banque en ligne. Vous y verrez le solde disponible ainsi que toutes les opérations en cours concernant des dépôts à terme (« Mes comptes »).

Vous pouvez accéder aux fonds de votre Compte Raisin à tout moment, sauf si les fonds sont investis dans un dépôt à terme d’une Banque partenaire. Dans ce cas-là, nous vous invitons à lire les conditions générales de la Banque partenaire et du produit concerné.

Si vous avez une demande d’ouverture de compte à terme en cours, mais que vous changez d’avis et souhaitez accéder à vos fonds, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre service client par la messagerie sécurisée afin de traiter votre demande d’annulation de la souscription en cours.

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Pour votre propre sécurité, vous ne pouvez effectuer des transactions depuis votre Compte Raisin que vers votre Compte de référence. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions vers d’autres comptes.

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Les services fournis par Raisin sont gratuits – nous prenons tous les coûts en charge. Ces services s’étendent de l’ouverture et la gestion de votre Compte Raisin, à la gestion des virements bancaires internationaux (en euros), confirmations de solde, relevés de compte et notre équipe de conseillers client. L’ouverture et la gestion des comptes à terme auprès de nos Banques partenaires sont gratuits.

Par ailleurs, si vous transférez de l’argent depuis un compte dont la monnaie n’est pas l’euro, vous devez vous informer quant au taux de conversion ainsi que des frais facturés par la banque auprès de laquelle vous détenez votre compte habituel. Nous ne pouvons recevoir et émettre que des paiements en euros.

Des coûts supplémentaires ne peuvent résulter que de services supplémentaires exceptionnels. Pour Raisin, les détails sont indiqués dans les Conditions tarifaires de Raisin Bank, intégrées aux Conditions générales.

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La plateforme www.raisin.fr est accessible aux résidents français, âgés d’au moins 18 ans et contractant en leur propre nom.

Si vous êtes résident d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, vous pouvez utiliser la plateforme www.raisin.com. Nous regrettons que les citoyens des États-Unis d’Amérique (US Persons) ainsi que les détenteurs d’une carte verte (toute personne considérée comme étant « états-unienne »), ne soient pas autorisés à accéder à nos offres en raison de la réglementation stricte régissant la transmission des données personnelles.

Nous demandons à nos clients résidant en Allemagne et en Autriche de s’inscrire depuis les plateformes en allemand https://www.weltsparen.de et https://www.weltsparen.at. Les autres clients ne résidant pas en France peuvent utiliser la plateforme www.raisin.com.

En outre, vous devez accepter tant les Conditions générales de Raisin Bank que celles de Raisin.

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Non, il est impossible d’ouvrir un compte-joint Raisin. Il en va de même pour les comptes à terme auprès de nos Banques partenaires. Nous vous prions de nous excuser pour l’éventuelle gêne occasionnée.

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Tous vos documents sont disponibles dans la messagerie électronique de votre Espace de banque en ligne. Cliquez simplement sur « Messagerie » puis sur l’onglet « Documents ».

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Si un code PIN erroné est saisi à cinq reprises, l’accès à votre Espace de banque en ligne Raisin peut être automatiquement bloqué pour des raisons de sécurité. Vous pouvez également bloquer l’accès à tout moment, en cliquant sur « Bloquer l’accès » sous « Gestion du compte ». Pour ce faire, vous devrez saisir un code mTAN envoyé sur votre téléphone portable.

Vous pouvez aussi bloquer l’accès en contactant notre service client. Ils feront en sorte que tout accès non autorisé à votre compte soit impossible.

Pour débloquer l’accès, veuillez contacter notre service client. Pour des raisons de sécurité, nous vous ferons parvenir une lettre avec un nouveau code PIN. Avec ce nouveau code, vous pourrez vous connecter à nouveau, mais vous serez invité à définir un nouveau code PIN.

Votre PIN doit être composé de 6 à 16 caractères et doit inclure des caractères alphanumériques et spéciaux. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser l’un de vos 10 derniers codes PIN.

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Veuillez informer notre service client par courriel : service@raisin.fr. Il vous indiquera les coordonnées de votre compte.

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Veuillez vérifier que vous avez saisi le bon identifiant et le bon code PIN. Assurez-vous également que la touche verrouillage des majuscules n’est pas activée.

Si vous avez oublié vos identifiants de connexion, veuillez contacter notre service client par e-mail : service@raisin.fr

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Le compte de référence est le compte à partir duquel vous effectuez des paiements vers votre compte Raisin et inversement (il s’agit généralement de votre compte courant ou de votre compte de salaire).

Si vous souhaitez modifier votre compte de référence, vous pouvez le faire dans le système de banque en ligne en vous rendant dans votre messagerie sécurisée et en envoyant un message à notre service clientèle pour demander un changement. Vous recevrez un formulaire à remplir et votre compte de référence sera alors modifié.

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Raisin utilise des codes TAN mobiles (mTAN) pour autoriser les virements. Lorsque vous effectuez une transaction, un code mTAN est généré et vous est envoyé sur votre téléphone par SMS. Assurez-vous que votre téléphone portable puisse recevoir les SMS.

Ces codes mTAN vous offrent une sécurité supplémentaire : en plus du code PIN pour vous connecter à votre Espace de banque en ligne, le mTAN doit être saisi. Même si vos identifiants de connexion sont volées, aucune transaction ne peut être effectuée sans la possession de votre téléphone portable.

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Si vous avez oublié votre code PIN, veuillez contacter notre service client par e-mail (service@raisin.fr). Nous vous enverrons un nouveau code par voie postale. Il vous faudra en général deux jours ouvrés pour qu’il vous parvienne, parfois jusqu’à une semaine. Vous serez alors en mesure de vous connecter à votre Espace de banque en ligne à l’aide de votre identifiant et du nouveau code PIN. Une fois connecté, il vous sera demandé de modifier votre code PIN.

Votre PIN doit comprendre entre 6 et 16 caractères et doit combiner si possible des caractères alphanumériques et spéciaux. Les espaces ne sont pas acceptés. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser un de vos 10 derniers code PIN.

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Vous pouvez modifier votre Code PIN à tout moment en vous connectant à votre Espace de banque en ligne, sous la rubrique « Mon Compte » et « Modifier le code PIN ». Le code PIN doit contenir entre 6 et 16 caractères. Il est impossible de réutiliser un de vos 10 derniers codes PIN. Vous devez confirmer le nouveau PIN à l’aide d’un code TAN envoyé sur votre téléphone (mTAN).

Veuillez modifier régulièrement votre code PIN. Pour votre propre sécurité, veuillez éviter d’utiliser votre date de naissance, numéro de téléphone, code postal ou tout code similaire lié à vos informations personnelles.

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Numéro de téléphone portable :
Votre numéro de portable ne peut être mis à jour qu’en contactant notre service clientèle par téléphone. Un numéro de téléphone portable actuel est essentiel pour autoriser les transactions financières via le TAN mobile (mTAN).

Adresse postale :
Si vous souhaitez changer votre adresse postale, vous pouvez demander le changement dans le système de banque en ligne sous « Service », puis cliquez sur « Modifier les coordonnées ». Veuillez noter que nous vous demanderons également un justificatif d’adresse. Il peut s’agir d’un relevé bancaire, d’un certificat d’enregistrement (s’il existe dans votre pays) ou d’une facture de services publics (par exemple, téléphone, gaz et électricité). Veuillez noter que ce document ne doit pas dater de plus de trois mois. Vous pouvez également fournir une copie de votre carte d’identité si celle-ci comporte votre adresse actuelle.

Adresse électronique :
Votre adresse électronique peut être facilement mise à jour via le système de banque en ligne en cliquant sur « Service », puis sur « Modifier les coordonnées ». Vous pouvez également contacter notre service clientèle (service@raisin.fr) et l’informer de ces changements. Il est dans l’intérêt des deux parties d’avoir les coordonnées les plus récentes au cas où nous devrions vous contacter.

Données essentielles :
Les « Données essentielles » sont les suivantes : prénom(s), nom(s), nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité. Veuillez contacter notre service clientèle si vous souhaitez modifier vos données de base. Nous vous demanderons de présenter une nouvelle copie d’un document d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) et d’effectuer une autre opération de référence. Nous vous tiendrons bien entendu informé de toutes les démarches nécessaires.

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Lorsque vous utilisez votre Espace de banque en ligne, la sécurité de vos données est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons les dernières technologies en matière de sécurité et respectons les normes les plus exigeantes ; ainsi, vous êtes protégé. Notre pare-feu empêche tout accès non autorisé aux données contenues dans notre système ; notre chiffrement à plusieurs niveaux et notre système d’authentification garantissent qu’aucune personne non autorisée ne puisse intercepter vos données ou les rendre lisibles.

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La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui a pour objectif la lutte contre l’évasion fiscale, s’applique uniquement aux citoyens américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis (plus d’informations disponibles sur irs.gov). Si vous détenez un passeport américain (cela inclut les détenteurs d’une double nationalité), vous ne pourrez pas ouvrir un compte sur Raisin.fr.

 

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Le Common Reporting Standard (CRS) est une norme élaborée par l’OCDE en 2014 sur l’échange automatique de renseignements financiers entre pays partenaires, avec pour objectif la transparence fiscale pour lutter contre toute fraude ou évasion fiscale. Cette norme s’applique pour tout pays signataire (voir la liste complète sur oecd.org) dont la France fait partie.

Ainsi, pour tout résident fiscal domicilié en France, détenant un compte auprès d’une banque domiciliée dans un des pays signataires, les informations relatives à leurs actifs et revenus financiers seront déclarées auprès de l’administration fiscale du pays. Cette dernière se chargera de partager ces informations avec les autorités fiscales françaises.

La seule obligation d’un résident fiscal domicilié en France est de déclarer auprès des autorités fiscales françaises la détention d’un compte à l’étranger lors de sa déclaration de revenus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre rubrique Fiscalité > Traitement fiscal.

 

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Chaque pays européen applique un impôt retenu à la source différent (ex: 30% en Belgique, 15% en République tchèque, 19% en Pologne, 30% en France..), mais en raison des accords de double imposition conclus entre la France et chaque Etat Membre de l’Union Européenne, vous aurez la possibilité de réduire cette retenue à la source à 0%.

Pour cela, vous devrez fournir aux autorités fiscales étrangères un document complémentaire comme par exemple un certificat de résidence fiscale en France. Sur le site de Raisin, vous trouverez les informations à fournir en fonction de la nationalité de la banque partenaire dans notre rubrique  « Fiscalité » >Documents à envoyer aux Banques partenaires.

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Non, Raisin n’est pas habilité à fournir des conseils fiscaux et ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des informations transmises. Dans le doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou votre service des impôts.

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Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. Depuis 2021, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire.

Généralement, la déclaration des revenus se fait entre avril et juin, mais les dates définitives varient d’année en année, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le site officiel de l’administration française.

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Non, vos obligations sont uniquement vis-à-vis des autorités fiscales françaises.

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Oui, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger lorsque vous remettez votre déclaration d’impôt annuelle (formulaire 2042), soit en utilisant le formulaire 3916 ou sur papier libre. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus d’intérêts perçus de source étrangère à l’administration fiscale française.

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Comme vous le savez, une réforme fiscale a été mise en place en France depuis le 1er Janvier 2018 visant à réformer en partie le système d’imposition.

Bonne nouvelle : le taux de prélèvement baisse !

De 39,5% (prélèvement forfaitaire libératoire de 24% + prélèvements sociaux de 15,5%), il passe à 30% (prélèvement forfaitaire unique).

1-  Pour les intérêts payés jusqu’au 31-12-2017

Les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers.

Vos intérêts sont soumis :
• aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ;
• au prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.

2- Pour les intérêts payés à partir du 01-01-2018

Vos intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Le client doit déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle d’imposition, de manière à ce qu’il soit imposé en fonction de sa tranche fiscale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre rubrique  « Fiscalité » > Traitement fiscal.

 

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La demande du numéro d’identification fiscale (NIF) est une obligation imposée par la réglementation de l’Union Européenne (UE), qui a été transposé par les autorités françaises auprès des établissements de crédits et autres intermédiaires financiers actuant en France.

Conformément à la Directive Épargne (2003/48/CE), les banques partenaires doivent reporter le NIF, ainsi que d’autres informations pertinentes, chaque année, à l’administration fiscale compétente. En règle générale, les pays de l’UE ont recours aux NIF pour identifier leurs contribuables et faciliter la gestion des affaires fiscales.

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Non – ni Raisin, ni Raisin Bank ne retiennent d’impôts sur vos intérêts perçus. Les revenus d’intérêts sont imposés conformément à la convention fiscale entre la France et le pays où le compte à terme est domicilié.

Une fois le compte arrivé à maturité, vous recevrez des documents de la Banque partenaire contenant toutes les informations nécessaires pour votre déclaration d’impôt sur le revenu. Aussi, sachez que Raisin vous fournira un relevé annuel des produits d’épargne auxquels vous aurez souscrit afin de vous aider à faire votre déclaration de revenus.

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En principe, votre placement n’est imposé qu’en France, grâce aux différentes conventions bilatérales existantes entre la France et chaque Etat Membre de l’Union Européenne visant à éliminer la double imposition. Parfois, vous devez fournir un document complémentaire (certificat de résidence fiscale par exemple) pour éviter la double imposition.

Dans ce cas, Raisin vous indiquera les documents ou informations à fournir et vous trouverez plus d’explications dans notre rubrique  « Fiscalité » > Documents à envoyer aux Banques partenaires.

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Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter votre demande et pour exécuter le contrat.

Nous transmettons vos données à la Banque partenaire concernée dans le seul but d’ouvrir le compte. Nous sélectionnons nos Banques partenaires très soigneusement et nous nous assurons qu’elles respectent les réglementations les plus strictes en matière de protection des données. Elles y sont contractuellement obligées.

Nous transmettons également vos données à des tiers que nous mandatons pour exécuter des services techniques, logistiques ou autres, et supprimons ou bloquons automatiquement vos données dès que la relation contractuelle se termine et que la période juridique de conservation des données juridiques a expiré. Dans ce cas, notre politique de protection des données est également applicable.

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Les données que vous saisissez sur notre site Internet sont sauvegardées dans notre base de données interne. Les données que vous envoyez par e-mail ou formulaires de contact sont sauvegardées de manière à traiter vos demandes aussi rapidement que possible.

De plus, nous sauvegardons automatiquement certaines données à l’aide de cookies. Les cookies nous indiquent lorsque votre navigateur se connecte à notre site Internet. Vous pouvez restreindre l’enregistrement des données en paramétrant votre navigateur. Toutefois, en restreignant l’utilisation de cookies, il se peut que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

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Nous recueillons et utilisons les données dans le but d’améliorer continuellement nos services. Vos données sont utilisées pour exécuter vos contrats, améliorer nos produits, empêcher toute utilisation abusive de notre site Internet et pour améliorer les services techniques, logistiques ou autres en votre faveur.

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Raisin Bank est l’établissement de crédit travaillant en partenariat avec Raisin ; elle a pour obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des données concernant les clients. Raisin Bank est autorisée à transmettre les données personnelles relatives aux clients seulement lorsqu’elle est légalement tenue de le faire ou si un client a donné son consentement exprès à un tel partage de ses données personnelles. Vous pouvez accepter de divulguer vos données personnelles à des Banques partenaires ou à Raisin afin d’ouvrir un nouveau compte.

La protection des données personnelles avec tous les partenaires contractuels de Raisin est pour nous d’une importance capitale. Par conséquent, tous les partenaires se sont engagés à se conformer à la législation en matière de protection des données afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les cédons pas à des fins commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page relative à la protection des données personnelles.

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L’avantage des comptes à terme est leur haut niveau de sécurité. En effet, la sécurité porte autant sur le capital investi que sur les intérêts perçus : tant le remboursement du capital (montant investi) que le paiement des intérêts sont garantis en matière de dépôts à terme. En effet, ni le principal ni les intérêts ne sont sujet à des fluctuations de taux de change ou d’intérêt. Un risque de change existe seulement si votre placement est en devises étrangères. Par ailleurs, si un compte à terme est effectué dans une devise étrangère, il est aussi possible de réaliser un gain grâce au taux de change.

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Investir dans un dépôt à terme présente un risque limité pour le client. Tout comme pour de nombreux autres produits de dépôt, les comptes à terme sont garantis contre l’insolvabilité d’un établissement de crédit par les régimes nationaux de garantie des dépôts. Conformément à la réglementation de l’Union européenne, les Etats membres ont mis en place des systèmes nationaux de garantie des dépôts qui couvrent jusqu’à 100 000 EUR par client et par banque – ou le montant équivalent dans la monnaie nationale respective.

Si le compte à terme dépasse le montant maximum couvert par la garantie des dépôts, le montant excédant la couverture de garantie des dépôts est soumis à un risque d’insolvabilité en cas de faillite de la Banque partenaire.

Il n’y a pas de risque entrepreneurial, le paiement des intérêts n’étant pas lié aux résultats de l’entreprise – à la différence des actions.

Les risques politiques, tels que la restriction de la libre circulation des capitaux, sont réduits au sein de l’Union européenne.

Tant que vous investissez dans un compte à terme ayant la même devise (euro, par exemple), vous n’êtes exposé à aucun risque de change. Pour les dépôts à terme effectués dans une monnaie étrangère, de tels risques existent. Soyez conscient que des pertes peuvent se produire pour les dépôts effectués dans une devise étrangère (risque de change). Ces pertes peuvent généralement être compensées dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

D’autres risques peuvent survenir en raison de systèmes juridiques et fiscaux différents, ainsi que lors de contrats conclus dans une autre langue.

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Qui sommes-nous

Oui. Veuillez garder à l’esprit que nous n’envoyons pas d’informations par voie postale. Tous les renseignements sont disponibles à l’adresse www.raisin.fr. La sélection de produits se fait uniquement en ligne. Vous recevez ensuite les documents contractuels à imprimer et signer – si besoin.

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Raisin vous permet de sélectionner des offres attractives de comptes à terme de banques établies partout en Europe – en ligne et sans se déplacer. Les démarches à suivre sont simples :

  1. Ouvrez un Compte Raisin depuis l’adresse www.raisin.fr. Afin d’ouvrir votre compte, veuillez vous inscrire sur notre site Internet et fournir les détails de votre compte courant (Compte de référence) qui sera lié à votre Compte Raisin. Pour une inscription simple et gratuite: nous vous demanderons quelques informations personnelles qui seront utilisées pour l’ouverture de votre compte Raisin dans un premier temps. Votre identification se fera par une procédure vidéo en collaboration avec notre partenaire IdNow (VideoIdent). Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez vos identifiants de connexion pour votre Espace Client en ligne sur la plateforme Raisin.
  2. Vous serez alors en mesure de choisir un compte à terme parmi la gamme de produits de nos Banques partenaires et d’envoyer, si nécessaire, les documents requis par le biais de l’Espace de banque en ligne Raisin. L’ouverture du compte à terme ainsi que le transfert des fonds vers la Banque partenaire se fait automatiquement. Tous les documents importants, tels que les extraits de compte ou la confirmation de la Banque partenaire, vous seront envoyés sur la messagerie de votre Espace de banque en ligne.
  3. A l’échéance de votre compte à terme, la banque partenaire transfère les fonds, ainsi que les intérêts courus (le montant de l’éventuel impôt retenu à la source est déduit) vers votre Compte Raisin, à moins que vous n’ayez choisi de prolonger votre compte à terme au cours de la période allant de 28 jours à 5 jours avant la date de maturité.

Veuillez noter que l’ouverture d’un compte à terme nécessite environ 5 jours ouvrés une fois que nous avons réceptionné les documents ainsi que les fonds. En règle générale, l’intégralité du processus, de l’inscription à la confirmation de l’ouverture de votre compte, prend au maximum deux semaines.

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Non. Nous insistons sur le fait qu’à aucun moment, Raisin ne fournit de conseils concernant des produits particuliers ou des Banques partenaires. Nous n’avons pas d’informations concernant votre situation financière ni vos objectifs d’investissement, nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir de tels conseils. Nous vous sommes reconnaissants de votre compréhension.

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Raisin reçoit une commission des Banques partenaires pour son activité d’intermédiation de comptes à terme. Une partie de cette commission est reversée à ses partenaires opérationnels.  La retribution de ces commissions permettent de vous fournir leurs services sans frais, tout en améliorant continuellement la qualité des services fournis par Raisin. Les détails concernant ces commissions ne peuvent malheureusement pas être communiqués.

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Le compte de référence est votre compte courant ouvert auprès d’une banque française Ce compte de référence est le seul compte que vous pouvez utiliser pour effectuer des virements vers votre compte Raisin.

Le compte Raisin est un compte courant ne générant pas d’intérêts, géré en ligne par Raisin Bank et servant de compte bancaire de transaction. Ce compte Raisin, en Allemagne, est ouvert par Raisin Bank une fois votre identité confirmée. Lorsque vous sélectionnez un compte à terme, nous débitons votre compte Raisin et créditons votre compte à terme du même montant. A maturité du compte à terme, notre Banque partenaire transfère le solde du compte vers votre Compte Raisin, à moins que vous ne prolongiez votre compte à terme.

Les comptes à terme sont des comptes bancaires auprès de nos Banques partenaires, générant des intérêts. Pour chaque compte à terme que vous sélectionnez, un nouveau compte est ouvert auprès de la Banque partenaire sélectionnée. Une fois le compte à terme ouvert, le montant que vous souhaitez déposer est automatiquement prélevé de votre compte Raisin. A maturité, vous avez trois options : prolonger le compte à terme, sélectionner un autre compte à terme ou ne rien faire ; dans ce dernier cas, le montant investi est automatiquement transféré vers votre compte Raisin. En aucun cas, il n’y a de prolongation automatique de votre compte à terme.

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Informations

Le montant maximum d’investissement varie en fonction de chaque Banque partenaire et de chaque dépôt à terme. Veuillez noter que certaines Banques partenaires limitent le montant maximum des fonds pouvant être déposés. Ce montant est habituellement le montant maximum garanti par le système national de garantie des dépôts (en général 100 000 EUR  -ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme-). Dans ces cas il n’est pas possible d’excéder ce montant, peu importe la maturité et le nombre de comptes à terme détenus. Plus d’informations sont disponibles dans la fiche d’infomation produit correspondante.

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Votre compte à terme est détenu auprès de la Banque partenaire avec laquelle vous avez conclu le contrat de compte à terme. Ce contrat est envoyé vers la messagerie de votre Espace de banque en ligne Raisin dès que la Banque partenaire a confirmé l’ouverture de compte.

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Les conditions du compte à terme sont disponibles dans la fiche d’information produit, ainsi que dans les Conditions générales de la Banque partenaire. Vous devez par ailleurs accepter les conditions générales de Raisin SAS et de Raisin GmbH, ainsi que celles de Raisin Bank.

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Un compte à terme (aussi appelé dépôt à terme) est un produit d’épargne permettant de placer ses fonds pour un taux d’intéret et une durée de placement déterminés au début de la relation contractuelle.

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Avec un compte à terme, le remboursement du capital initial ainsi que le versement des intérêts sont garantis ; en effet, ni le capital ni les intérêts ne sont sujets à un risque de taux ou un risque de prix. Aussi longtemps que le compte à terme est libellé en euro, il n’existe aucun de risque de change. Un risque de change est toutefois possible dans le cas où le dépôt à terme est dans une devise autre que l’euro. Un risque d’insolvabilité des banques demeure mais ce risque est couvert par les fonds nationaux de garantie des dépôts.

En principe, vous ne pouvez pas accéder aux fonds investis sur votre compte à terme avant sa maturité. Cependant, Raisin propose également des produits autorisant la résiliation anticipée, sans pénalité – veuillez remarquer qu’en cas de résiliation anticipée, il se peut que le taux d’intérêt soit réduit ou nul.

Par ailleurs, le compte à terme vous garantit un taux d’intérêt fixe que vous percevrez, à la différence du livret d’épargne qui peut voir son taux d’intérêt périodiquement réévalué.

En outre, vous bénéficiez de la gratuité des services fournis par Raisin. Aucun frais n’est prélevé pour l’ouverture et la gestion d’un compte. Nous assumons de plus tous les frais liés aux transferts de fonds en euros depuis votre Compte Raisin vers le compte à terme sélectionné. De même, à maturité du compte à terme, nous portons les frais liés au transfert des fonds du compte à terme vers le Compte Raisin.

Des frais peuvent être engagés seulement dans le cas de services supplémentaires et exceptionnels ; les informations concernant ces services sont disponibles dans les Conditions tarifaires de Raisin Bank.

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La durée commence à courir une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte, que les fonds ont été transférés vers le compte à terme et que la Banque partenaire a crédité votre compte à terme.

Les documents étant envoyés à l’étranger, l’ouverture d’un compte à terme peut prendre quelques jours. Une fois que le compte à terme a été ouvert, vous êtes informé via votre Espace de banque en ligne, grâce à la confirmation de l’ouverture du compte à terme. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant que vous pouvez accéder aux documents correspondants.

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Vous décidez. A maturité, vous pouvez choisir de transférer les fonds vers votre Compte Raisin ou de prolonger le placement ; en cas de prolongation, la durée et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la prolongation sont appliqués.

A maturité, dans le cas du virement des fonds investis vers votre Compte Raisin, vous recevrez de la Banque partenaire un extrait du solde du compte consultable depuis votre Espace de banque en ligne.

A maturité, vous êtes bien sûr libre de choisir n’importe quel compte à terme pour réinvestir vos fonds. Des informations complémentaires concernant les comptes à terme de nos Banques partenaires sont disponibles sur notre site Internet et sur votre Espace de banque en ligne.

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Les intérêts sont versés à maturité sur votre Compte Raisin. A maturité, le solde du compte à terme incluant les intérêts et, le cas échéant, après déduction du montant de la retenue à la source, est transféré vers votre Compte Raisin.

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Nos Banques Partenaires

Nous sélectionons soigneusement les Banques partenaires avec lesquelles nous travaillons et avons pour objectif de fournir les services les plus sûrs à nos clients. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir une garantie quant à la sécurité de nos Banques partenaires. Afin de vous fournir plus d’informations à tout moment, nous mettons à votre disposition tous les documents concernant les comptes à terme dans votre Espace de banque en ligne.

Il est très important pour nous d’avoir un dialogue aussi ouvert et proche que possible avec nos Banques partenaires. Elles sont également responsables du traitement confidentiel de vos données personelles et nous exigeons qu’elles opèrent de manière responsable et professionnelle, conformément à notre politique de confidentialité.

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Les informations concernant les offres de nos banques partenaires sont disponibles en ligne depuis notre site Internet ainsi que depuis notre Espace de banque en ligne. Notre lettre d’information gratuite vous tient également informée de nos avancées et offres les plus récentes. Nous sommes ravis de communiquer à nos clients nos nouvelles fonctionnalités, les tendances actuelles du marché ainsi que les offres attractives de nos Banques partenaires. Inscrivez-vous à notre lettre d’information.

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Les exigences spécifiques liées à l’ouverture d’un compte à terme peuvent changer en fonction de la banque partenaire. En effet, les pays dans lesquels nos banques partenaires sont établies ont des dispositions légales et réglementaires différentes. Les exigences spécifiques de chaque banque partenaire sont accessibles sur les pages produits de Raisin France et les Fiches d’information produit spécifiques.

Les documents exigés pour l’ouverture d’un compte vous seront transmis pré-remplis (dans la mesure du possible) pour vous faciliter la tâche.

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Les contrats de comptes à terme sont régis, en général, par le droit de la Banque partenaire. Davantage d’informations sont disponibles dans les conditions générales de la Banque partenaire respective.

Le langage des contrats est l’anglais, avec une traduction française à titre indicatif.

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Systèmes de garantie des dépôts

Oui, partout dans l’UE, les mêmes règles s’appliquent à la fois aux investisseurs nationaux et aux investisseurs étrangers. Les conditions ont été harmonisées pour l’ensemble des pays membres de l’UE par les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE.

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La sécurité de vos dépôts est notre priorité lorsque nous sélectionnons nos Banques partenaires. Nous ne coopérons donc qu’avec des banques soumises à un système national de garantie des dépôts, conformément à la réglementation de l’UE, et qui possèdent un agrément bancaire délivré par leur autorité de régulation nationale.

Bien que nous travaillions avec des banques stables et majeures, il nous est impossible d’exclure le risque d’insolvabilité. Dans un tel cas, le fonds de garantie des dépôts national rembourse les capitaux placés à hauteur de 100 000 EUR  (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par client et par banque. Dans une telle hypothèse, Raisin vous tiendrait informé et vous assisterait tout au long du processus.

La procédure à suivre est réglementée par le système national de garantie des dépôts, conformément à la Directive européenne 2009/14/CE.

Généralement, dans le cas où une banque est insolvable, une seconde banque (solvable) – appellée banque de service – est désignée afin de rembourser les dépôts des épargnants couverts par le fonds de garantie. L’épargnant doit alors faire la demande de paiement des indemnités. Cependant, les demandes d’indemnisation des dépôts via les fonds de garantie diffèrent légèrement en fonction des pays. Raisin vous assistera dans le cas où une Banque partenaire serait insolvable.

Des détails concernant le système de garantie des dépôts du pays sont disponibles dans la fiche d’information du produit ainsi qu’à l’adresse www.raisin.com/garantie-des-depots.

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En respect des Directives européennes (p. ex. 2009/14/CE), les Etats Membres de l’Union Européenne ont mis en place des systèmes de protection des dépôts des épargnants, en général garantissant jusqu’à 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par client et par banque. Vous pouvez trouver un aperçu de ces règlementations individuelles dans chaque fiche d‘information produit.

Les systèmes nationaux de garantie des dépôts accumulent des fonds de réserve grâce aux cotisations annuelles des banques du pays. Généralement, l’Etat est garant du fonds national de garantie des dépôts, de façon à ce que des capitaux suffisants soient disponibles pour couvrir toutes les demandes des déposants en cas d’insolvabilité majeure de banques.

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Votre compte à terme détenu auprès d’une de nos Banques partenaires européennes est garanti jusqu’à 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par banque et par client. Partout en Europe, les systèmes de garantie nationaux des dépôts doivent respecter les mêmes minima règlementaires (voir les directives 94/19/CE, 2009/14/CE et 2014/49/UE).

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Le solde détenu sur votre compte Raisin auprès de Raisin Bank est garanti par le fonds allemand de protection des dépôts. En Allemagne, la garantie des dépôts règlementaire couvre les établissements de crédit effectuant des opérations de dépôt.

Les dépôts d’un montant maximal de 100 000 euros par client et par banque sont couverts par la garantie. Ainsi, le solde de votre compte Raisin auprès de Raisin Bank est protégé par le fonds allemand de protection des dépôts jusqu’à 100 000 euros (http://www.edb-banken.de).

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Les Etats membres de l’Union Européenne se sont accordés pour protéger les dépôts des épargnants individuels. En conséquence, conformément à la réglementation de l’UE, des systèmes nationaux de garantie des dépôts ont été mis en place afin de garantir la sécurité des dépôts des épargnants. Plus d’informations sur la directive européenne du 11 mars 2009 sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/guarantee/200914_fr.pdf.

Dans le cas d’une crise financière ou si une banque se trouve dans l’incapacité de rembourser les dépôts de ses clients (ou est incapable de les restituer dans les délais), le fonds national de garantie des dépôts est activé et exécute les remboursements. Les dépôts sont protégés pour chaque client jusqu’à 100 000 EUR  (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme).

La directive 2014/49/UE, la plus récente, a encore amélioré la protection des épargnants.

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Le Compte de transaction Raisin

Votre Compte Raisin est un compte allemand auprès de Raisin Bank. En conséquence, il est soumis au droit allemand.

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Vous pouvez consulter le montant des fonds disponibles sur votre compte à tout moment depuis votre Espace de banque en ligne. Vous y verrez le solde disponible ainsi que toutes les opérations en cours concernant des dépôts à terme (« Mes comptes »).

Vous pouvez accéder aux fonds de votre Compte Raisin à tout moment, sauf si les fonds sont investis dans un dépôt à terme d’une Banque partenaire. Dans ce cas-là, nous vous invitons à lire les conditions générales de la Banque partenaire et du produit concerné.

Si vous avez une demande d’ouverture de compte à terme en cours, mais que vous changez d’avis et souhaitez accéder à vos fonds, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre service client par la messagerie sécurisée afin de traiter votre demande d’annulation de la souscription en cours.

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Pour votre propre sécurité, vous ne pouvez effectuer des transactions depuis votre Compte Raisin que vers votre Compte de référence. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions vers d’autres comptes.

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Les services fournis par Raisin sont gratuits – nous prenons tous les coûts en charge. Ces services s’étendent de l’ouverture et la gestion de votre Compte Raisin, à la gestion des virements bancaires internationaux (en euros), confirmations de solde, relevés de compte et notre équipe de conseillers client. L’ouverture et la gestion des comptes à terme auprès de nos Banques partenaires sont gratuits.

Par ailleurs, si vous transférez de l’argent depuis un compte dont la monnaie n’est pas l’euro, vous devez vous informer quant au taux de conversion ainsi que des frais facturés par la banque auprès de laquelle vous détenez votre compte habituel. Nous ne pouvons recevoir et émettre que des paiements en euros.

Des coûts supplémentaires ne peuvent résulter que de services supplémentaires exceptionnels. Pour Raisin, les détails sont indiqués dans les Conditions tarifaires de Raisin Bank, intégrées aux Conditions générales.

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La plateforme www.raisin.fr est accessible aux résidents français, âgés d’au moins 18 ans et contractant en leur propre nom.

Si vous êtes résident d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, vous pouvez utiliser la plateforme www.raisin.com. Nous regrettons que les citoyens des États-Unis d’Amérique (US Persons) ainsi que les détenteurs d’une carte verte (toute personne considérée comme étant « états-unienne »), ne soient pas autorisés à accéder à nos offres en raison de la réglementation stricte régissant la transmission des données personnelles.

Nous demandons à nos clients résidant en Allemagne et en Autriche de s’inscrire depuis les plateformes en allemand https://www.weltsparen.de et https://www.weltsparen.at. Les autres clients ne résidant pas en France peuvent utiliser la plateforme www.raisin.com.

En outre, vous devez accepter tant les Conditions générales de Raisin Bank que celles de Raisin.

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Non, il est impossible d’ouvrir un compte-joint Raisin. Il en va de même pour les comptes à terme auprès de nos Banques partenaires. Nous vous prions de nous excuser pour l’éventuelle gêne occasionnée.

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Espace de banque en ligne Raisin

Tous vos documents sont disponibles dans la messagerie électronique de votre Espace de banque en ligne. Cliquez simplement sur « Messagerie » puis sur l’onglet « Documents ».

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Si un code PIN erroné est saisi à cinq reprises, l’accès à votre Espace de banque en ligne Raisin peut être automatiquement bloqué pour des raisons de sécurité. Vous pouvez également bloquer l’accès à tout moment, en cliquant sur « Bloquer l’accès » sous « Gestion du compte ». Pour ce faire, vous devrez saisir un code mTAN envoyé sur votre téléphone portable.

Vous pouvez aussi bloquer l’accès en contactant notre service client. Ils feront en sorte que tout accès non autorisé à votre compte soit impossible.

Pour débloquer l’accès, veuillez contacter notre service client. Pour des raisons de sécurité, nous vous ferons parvenir une lettre avec un nouveau code PIN. Avec ce nouveau code, vous pourrez vous connecter à nouveau, mais vous serez invité à définir un nouveau code PIN.

Votre PIN doit être composé de 6 à 16 caractères et doit inclure des caractères alphanumériques et spéciaux. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser l’un de vos 10 derniers codes PIN.

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Veuillez informer notre service client par courriel : service@raisin.fr. Il vous indiquera les coordonnées de votre compte.

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Veuillez vérifier que vous avez saisi le bon identifiant et le bon code PIN. Assurez-vous également que la touche verrouillage des majuscules n’est pas activée.

Si vous avez oublié vos identifiants de connexion, veuillez contacter notre service client par e-mail : service@raisin.fr

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Le compte de référence est le compte à partir duquel vous effectuez des paiements vers votre compte Raisin et inversement (il s’agit généralement de votre compte courant ou de votre compte de salaire).

Si vous souhaitez modifier votre compte de référence, vous pouvez le faire dans le système de banque en ligne en vous rendant dans votre messagerie sécurisée et en envoyant un message à notre service clientèle pour demander un changement. Vous recevrez un formulaire à remplir et votre compte de référence sera alors modifié.

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Raisin utilise des codes TAN mobiles (mTAN) pour autoriser les virements. Lorsque vous effectuez une transaction, un code mTAN est généré et vous est envoyé sur votre téléphone par SMS. Assurez-vous que votre téléphone portable puisse recevoir les SMS.

Ces codes mTAN vous offrent une sécurité supplémentaire : en plus du code PIN pour vous connecter à votre Espace de banque en ligne, le mTAN doit être saisi. Même si vos identifiants de connexion sont volées, aucune transaction ne peut être effectuée sans la possession de votre téléphone portable.

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Si vous avez oublié votre code PIN, veuillez contacter notre service client par e-mail (service@raisin.fr). Nous vous enverrons un nouveau code par voie postale. Il vous faudra en général deux jours ouvrés pour qu’il vous parvienne, parfois jusqu’à une semaine. Vous serez alors en mesure de vous connecter à votre Espace de banque en ligne à l’aide de votre identifiant et du nouveau code PIN. Une fois connecté, il vous sera demandé de modifier votre code PIN.

Votre PIN doit comprendre entre 6 et 16 caractères et doit combiner si possible des caractères alphanumériques et spéciaux. Les espaces ne sont pas acceptés. Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas réutiliser un de vos 10 derniers code PIN.

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Vous pouvez modifier votre Code PIN à tout moment en vous connectant à votre Espace de banque en ligne, sous la rubrique « Mon Compte » et « Modifier le code PIN ». Le code PIN doit contenir entre 6 et 16 caractères. Il est impossible de réutiliser un de vos 10 derniers codes PIN. Vous devez confirmer le nouveau PIN à l’aide d’un code TAN envoyé sur votre téléphone (mTAN).

Veuillez modifier régulièrement votre code PIN. Pour votre propre sécurité, veuillez éviter d’utiliser votre date de naissance, numéro de téléphone, code postal ou tout code similaire lié à vos informations personnelles.

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Numéro de téléphone portable :
Votre numéro de portable ne peut être mis à jour qu’en contactant notre service clientèle par téléphone. Un numéro de téléphone portable actuel est essentiel pour autoriser les transactions financières via le TAN mobile (mTAN).

Adresse postale :
Si vous souhaitez changer votre adresse postale, vous pouvez demander le changement dans le système de banque en ligne sous « Service », puis cliquez sur « Modifier les coordonnées ». Veuillez noter que nous vous demanderons également un justificatif d’adresse. Il peut s’agir d’un relevé bancaire, d’un certificat d’enregistrement (s’il existe dans votre pays) ou d’une facture de services publics (par exemple, téléphone, gaz et électricité). Veuillez noter que ce document ne doit pas dater de plus de trois mois. Vous pouvez également fournir une copie de votre carte d’identité si celle-ci comporte votre adresse actuelle.

Adresse électronique :
Votre adresse électronique peut être facilement mise à jour via le système de banque en ligne en cliquant sur « Service », puis sur « Modifier les coordonnées ». Vous pouvez également contacter notre service clientèle (service@raisin.fr) et l’informer de ces changements. Il est dans l’intérêt des deux parties d’avoir les coordonnées les plus récentes au cas où nous devrions vous contacter.

Données essentielles :
Les « Données essentielles » sont les suivantes : prénom(s), nom(s), nom de jeune fille, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité. Veuillez contacter notre service clientèle si vous souhaitez modifier vos données de base. Nous vous demanderons de présenter une nouvelle copie d’un document d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) et d’effectuer une autre opération de référence. Nous vous tiendrons bien entendu informé de toutes les démarches nécessaires.

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Lorsque vous utilisez votre Espace de banque en ligne, la sécurité de vos données est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons les dernières technologies en matière de sécurité et respectons les normes les plus exigeantes ; ainsi, vous êtes protégé. Notre pare-feu empêche tout accès non autorisé aux données contenues dans notre système ; notre chiffrement à plusieurs niveaux et notre système d’authentification garantissent qu’aucune personne non autorisée ne puisse intercepter vos données ou les rendre lisibles.

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Fiscalité

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui a pour objectif la lutte contre l’évasion fiscale, s’applique uniquement aux citoyens américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis (plus d’informations disponibles sur irs.gov). Si vous détenez un passeport américain (cela inclut les détenteurs d’une double nationalité), vous ne pourrez pas ouvrir un compte sur Raisin.fr.

 

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Le Common Reporting Standard (CRS) est une norme élaborée par l’OCDE en 2014 sur l’échange automatique de renseignements financiers entre pays partenaires, avec pour objectif la transparence fiscale pour lutter contre toute fraude ou évasion fiscale. Cette norme s’applique pour tout pays signataire (voir la liste complète sur oecd.org) dont la France fait partie.

Ainsi, pour tout résident fiscal domicilié en France, détenant un compte auprès d’une banque domiciliée dans un des pays signataires, les informations relatives à leurs actifs et revenus financiers seront déclarées auprès de l’administration fiscale du pays. Cette dernière se chargera de partager ces informations avec les autorités fiscales françaises.

La seule obligation d’un résident fiscal domicilié en France est de déclarer auprès des autorités fiscales françaises la détention d’un compte à l’étranger lors de sa déclaration de revenus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre rubrique Fiscalité > Traitement fiscal.

 

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Chaque pays européen applique un impôt retenu à la source différent (ex: 30% en Belgique, 15% en République tchèque, 19% en Pologne, 30% en France..), mais en raison des accords de double imposition conclus entre la France et chaque Etat Membre de l’Union Européenne, vous aurez la possibilité de réduire cette retenue à la source à 0%.

Pour cela, vous devrez fournir aux autorités fiscales étrangères un document complémentaire comme par exemple un certificat de résidence fiscale en France. Sur le site de Raisin, vous trouverez les informations à fournir en fonction de la nationalité de la banque partenaire dans notre rubrique  « Fiscalité » >Documents à envoyer aux Banques partenaires.

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Non, Raisin n’est pas habilité à fournir des conseils fiscaux et ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des informations transmises. Dans le doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou votre service des impôts.

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Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. Depuis 2021, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire.

Généralement, la déclaration des revenus se fait entre avril et juin, mais les dates définitives varient d’année en année, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le site officiel de l’administration française.

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Non, vos obligations sont uniquement vis-à-vis des autorités fiscales françaises.

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Oui, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger lorsque vous remettez votre déclaration d’impôt annuelle (formulaire 2042), soit en utilisant le formulaire 3916 ou sur papier libre. Il est donc important de ne pas omettre de déclarer ses revenus d’intérêts perçus de source étrangère à l’administration fiscale française.

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Comme vous le savez, une réforme fiscale a été mise en place en France depuis le 1er Janvier 2018 visant à réformer en partie le système d’imposition.

Bonne nouvelle : le taux de prélèvement baisse !

De 39,5% (prélèvement forfaitaire libératoire de 24% + prélèvements sociaux de 15,5%), il passe à 30% (prélèvement forfaitaire unique).

1-  Pour les intérêts payés jusqu’au 31-12-2017

Les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers.

Vos intérêts sont soumis :
• aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ;
• au prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.

2- Pour les intérêts payés à partir du 01-01-2018

Vos intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Le client doit déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle d’imposition, de manière à ce qu’il soit imposé en fonction de sa tranche fiscale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre rubrique  « Fiscalité » > Traitement fiscal.

 

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La demande du numéro d’identification fiscale (NIF) est une obligation imposée par la réglementation de l’Union Européenne (UE), qui a été transposé par les autorités françaises auprès des établissements de crédits et autres intermédiaires financiers actuant en France.

Conformément à la Directive Épargne (2003/48/CE), les banques partenaires doivent reporter le NIF, ainsi que d’autres informations pertinentes, chaque année, à l’administration fiscale compétente. En règle générale, les pays de l’UE ont recours aux NIF pour identifier leurs contribuables et faciliter la gestion des affaires fiscales.

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Non – ni Raisin, ni Raisin Bank ne retiennent d’impôts sur vos intérêts perçus. Les revenus d’intérêts sont imposés conformément à la convention fiscale entre la France et le pays où le compte à terme est domicilié.

Une fois le compte arrivé à maturité, vous recevrez des documents de la Banque partenaire contenant toutes les informations nécessaires pour votre déclaration d’impôt sur le revenu. Aussi, sachez que Raisin vous fournira un relevé annuel des produits d’épargne auxquels vous aurez souscrit afin de vous aider à faire votre déclaration de revenus.

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En principe, votre placement n’est imposé qu’en France, grâce aux différentes conventions bilatérales existantes entre la France et chaque Etat Membre de l’Union Européenne visant à éliminer la double imposition. Parfois, vous devez fournir un document complémentaire (certificat de résidence fiscale par exemple) pour éviter la double imposition.

Dans ce cas, Raisin vous indiquera les documents ou informations à fournir et vous trouverez plus d’explications dans notre rubrique  « Fiscalité » > Documents à envoyer aux Banques partenaires.

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Protection des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter votre demande et pour exécuter le contrat.

Nous transmettons vos données à la Banque partenaire concernée dans le seul but d’ouvrir le compte. Nous sélectionnons nos Banques partenaires très soigneusement et nous nous assurons qu’elles respectent les réglementations les plus strictes en matière de protection des données. Elles y sont contractuellement obligées.

Nous transmettons également vos données à des tiers que nous mandatons pour exécuter des services techniques, logistiques ou autres, et supprimons ou bloquons automatiquement vos données dès que la relation contractuelle se termine et que la période juridique de conservation des données juridiques a expiré. Dans ce cas, notre politique de protection des données est également applicable.

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Les données que vous saisissez sur notre site Internet sont sauvegardées dans notre base de données interne. Les données que vous envoyez par e-mail ou formulaires de contact sont sauvegardées de manière à traiter vos demandes aussi rapidement que possible.

De plus, nous sauvegardons automatiquement certaines données à l’aide de cookies. Les cookies nous indiquent lorsque votre navigateur se connecte à notre site Internet. Vous pouvez restreindre l’enregistrement des données en paramétrant votre navigateur. Toutefois, en restreignant l’utilisation de cookies, il se peut que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

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Nous recueillons et utilisons les données dans le but d’améliorer continuellement nos services. Vos données sont utilisées pour exécuter vos contrats, améliorer nos produits, empêcher toute utilisation abusive de notre site Internet et pour améliorer les services techniques, logistiques ou autres en votre faveur.

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Raisin Bank est l’établissement de crédit travaillant en partenariat avec Raisin ; elle a pour obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des données concernant les clients. Raisin Bank est autorisée à transmettre les données personnelles relatives aux clients seulement lorsqu’elle est légalement tenue de le faire ou si un client a donné son consentement exprès à un tel partage de ses données personnelles. Vous pouvez accepter de divulguer vos données personnelles à des Banques partenaires ou à Raisin afin d’ouvrir un nouveau compte.

La protection des données personnelles avec tous les partenaires contractuels de Raisin est pour nous d’une importance capitale. Par conséquent, tous les partenaires se sont engagés à se conformer à la législation en matière de protection des données afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les cédons pas à des fins commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page relative à la protection des données personnelles.

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Risques d'investissement

L’avantage des comptes à terme est leur haut niveau de sécurité. En effet, la sécurité porte autant sur le capital investi que sur les intérêts perçus : tant le remboursement du capital (montant investi) que le paiement des intérêts sont garantis en matière de dépôts à terme. En effet, ni le principal ni les intérêts ne sont sujet à des fluctuations de taux de change ou d’intérêt. Un risque de change existe seulement si votre placement est en devises étrangères. Par ailleurs, si un compte à terme est effectué dans une devise étrangère, il est aussi possible de réaliser un gain grâce au taux de change.

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Investir dans un dépôt à terme présente un risque limité pour le client. Tout comme pour de nombreux autres produits de dépôt, les comptes à terme sont garantis contre l’insolvabilité d’un établissement de crédit par les régimes nationaux de garantie des dépôts. Conformément à la réglementation de l’Union européenne, les Etats membres ont mis en place des systèmes nationaux de garantie des dépôts qui couvrent jusqu’à 100 000 EUR par client et par banque – ou le montant équivalent dans la monnaie nationale respective.

Si le compte à terme dépasse le montant maximum couvert par la garantie des dépôts, le montant excédant la couverture de garantie des dépôts est soumis à un risque d’insolvabilité en cas de faillite de la Banque partenaire.

Il n’y a pas de risque entrepreneurial, le paiement des intérêts n’étant pas lié aux résultats de l’entreprise – à la différence des actions.

Les risques politiques, tels que la restriction de la libre circulation des capitaux, sont réduits au sein de l’Union européenne.

Tant que vous investissez dans un compte à terme ayant la même devise (euro, par exemple), vous n’êtes exposé à aucun risque de change. Pour les dépôts à terme effectués dans une monnaie étrangère, de tels risques existent. Soyez conscient que des pertes peuvent se produire pour les dépôts effectués dans une devise étrangère (risque de change). Ces pertes peuvent généralement être compensées dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

D’autres risques peuvent survenir en raison de systèmes juridiques et fiscaux différents, ainsi que lors de contrats conclus dans une autre langue.

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