Mentions légales, Conditions Générales et Tarifs applicables au Produit Raisin et Protection des données

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Préambule

Plateforme Internet Raisin

Raisin France SAS (ci-après conjointement dénommée avec Raisin GmbH, son actionnaire unique, « Raisin ») permet à des particuliers de s’inscrire et d’utiliser la plateforme Internet accessible à l’adresse www.raisin.fr (ci-après dénommée la « Plateforme »), dédiée aux produits de dépôt (ci-après dénommés le « Produit Raisin »). La Plateforme permet à des particuliers d’accéder à des produits de dépôt (tels que des dépôts à terme ou à vue) d’établissements bancaires sis dans l’Espace Économique Européen (EEE) détenant la licence requise (ci-après dénommées la « Banque Partenaire » ou les « Banques Partenaires »). Sur la Plateforme, Raisin présente les offres des Banques Partenaires relatives à des produits de dépôt et fournit des services techniques relatifs à la conclusion d’un contrat de dépôt entre le Client et la Banque Partenaire. Raisin France SAS est titulaire d’une licence d’Intermédiaire non exclusif en opérations de banques et services de paiement (« IOBSP »), en vertu de l’article R. 519-4 3° du Code monétaire et financier (CMF).

Coopération avec Keytrade Bank

Raisin travaille en coopération avec Keytrade Bank, la succursale belge d’Arkéa Direct Bank SA (France), un établissement de crédit détenant un agrément conformément au droit français (« Keytrade Bank ») ; Keytrade Bank gère le compte courant du Client (ci-après dénommé le « Compte Raisin »). Le Compte Raisin est un compte de transaction servant à exécuter les ordres de paiement entre le Compte de référence (souvent le compte courant du Client) et des comptes auprès de Banques Partenaires. Raisin et Keytrade Bank apportent leur concours au Client au cours du processus de conclusion du contrat et de la communication avec les Banques Partenaires concernées.

Au terme de l’inscription et de l’ouverture d’un Compte Raisin (ainsi que de l’identification), le Client obtient accès à la Plateforme et à l’Espace de banque en ligne. Keytrade Bank transfère le montant confirmé du dépôt vers le compte du Client auprès de la Banque Partenaire ou, le cas échéant, sur un autre compte auprès de ladite Banque. Sous réserve des conditions particulières de chaque produit de dépôt, l’Espace de banque en ligne permet au Client de demander une prolongation ou résiliation anticipée du compte de dépôt ou d’effectuer d’autres opérations liées à l’offre ainsi que de recevoir des messages de la Banque Partenaire (par exemple des extraits de compte).

Par ailleurs, l’Espace de banque en ligne compte une Boîte aux lettres électronique où le Client peut consulter les documents et messages que Raisin, Keytrade Bank et les Banques Partenaires lui envoient à titre personnel (par exemple des contrats ou extraits de compte). En outre, le Client peut recevoir une assistance en français auprès du service client.

Pour tirer pleinement parti du Produit Raisin, le Client doit conclure les contrats suivants :

  • le Contrat relatif à l’utilisation de la Plateforme avec Raisin France SAS et Raisin GmbH ;
  • la Convention de Compte Courant auprès de Keytrade Bank relatif à l’ouverture et la prestation du Compte Raisin gratuit ;
  • le Contrat de dépôt auprès d’une Banque Partenaire.

Vous trouverez l’ensemble des Conditions Générales dans le document pdf à télécharger (lien ci-dessus).