Garantie des dépôts
Toutes les offres disponibles sur Raisin.fr sont garanties à hauteur de 100 000 € par déposant et par banque, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
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Depuis l’introduction de la règlementation européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts, aucun épargnant n’a perdu un quelconque euro pour tout dépôt couvert par cette garantie de 100 000 €.
À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés. Certains Etats Membres mettront en œuvre cette réglementation dès juin 2016.
En 2024 au plus tard, les réserves détenues par les fonds de garantie des dépôts de chaque Etat Membre devront être au minimum égales à 0,8 % de tous les dépôts couverts. Certains des pays où nous opérons se conforment déjà à cette exigence.
Dans le cas très improbable où un remboursement serait nécessaire, nous assistons nos clients dans la mesure de nos capacités juridiques et pratiques.
La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l'Union Européenne de protéger l'épargne en cas de défaillance d'une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit garanti dans chaque pays de l'UE.
Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).
L'introduction récente de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l'UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l'UE implémente ces mesures progressivement.
Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et Services. Politico.eu, 18 déc. 2013 (traduit de l'anglais par Raisin)
Fonds nationaux de garantie des dépôts
Einlagensicherung der Banken und Bankiers Gesellschaft m.b.H.
https://www.einlagensicherung.at/
Börsegasse 11, 1010 Vienne, Autriche
+43 (1) 533 98 03
Eur 100 000
Eur 156 millions de liquidités (en plus de l'obligation de chaque banque autrichienne de participer à hauteur de 0,5%)
31 décembre 2017
Garantiefonds voor financiele diensten (Guarantee Fund for Financial Services)
Kunstlaan 30; B-1040 Brussel
+32 257 478 40
Eur 100 000
Eur 3,36 milliards
31 décembre 2017
Bankenes sikringsfond
http://www.bankenessikringsfond.no/
Hansteens gate 2, Postboks 2579, Solli, N-0202 Oslo, Norvège
+47 23 28 42 00
NOK 2 millions (soit environ Eur 207,000)
env. Eur 3,5 milliards
31 décembre 2017
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
https://www.garantiedesdepots.fr/
65, rue de la Victoire - 75009 Paris - FRANCE
+33 1 58 18 38 08
Eur 100 000
Environ Eur 3,65 milliards
31 décembre 2017
Depositor Compensation Scheme
Compensation Schemes Management Committee c/o Malta Financial Services Authority Notabile Road Attard BKR3000 MALTA
+356 2144 1155
Eur 100.000
Eur 111 millions
31 décembre 2017
Bankowy Fundusz Gwarancyjny (BFG)
http://www.bfg.pl/en
ul. ks. Ignacego Jana Skorupki 4, 00-546 Varsovie, Pologne
+48 22 583 09 22
Eur 100 000
Eur 2,95 milliards
31 décembre 2017
Fundo de Garantia de Depósitos
Av. da República, 57 – 8º, 1050-189 Lisbonne, Portugal
+351 21 792 57 35
Eur 100 000
Eur 1,55 milliard
31 décembre 2017
Financial Market Guarantee System (GSFT)
https://www.garancnisystem.cz/
Týn 639, 110 00 Prague 1, République tchèque
+420 234 767 676
Eur 100 000
env. Eur 1,2 milliard
31 décembre 2017
Fond ochrany vkladov (Le fonds de garantie des dépôts)
Kapitulská 12, 812 47 Bratislava, Slowakei
(+421 2) 5443 5444, 5443 2570
100.000
202,65 Mio. EUR (entspricht 0,66% der gedeckten Einlagen)
1 décembre 2016
