Garantie des dépôts

100 000 €

Toutes les offres disponibles sur Raisin.fr sont garanties à hauteur de 100 000 € par déposant et par banque, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
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0 €

Depuis l’introduction de la règlementation européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts, aucun épargnant n’a perdu un quelconque euro pour tout dépôt couvert par cette garantie de 100 000 €.

7 jours

À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés. Certains Etats Membres mettront en œuvre cette réglementation dès juin 2016.

0,8 %

En 2024 au plus tard, les réserves détenues par les fonds de garantie des dépôts de chaque Etat Membre devront être au minimum égales à 0,8 % de tous les dépôts couverts. Certains des pays où nous opérons se conforment déjà à cette exigence.

100 %

Dans le cas très improbable où un remboursement serait nécessaire, nous assistons nos clients dans la mesure de nos capacités juridiques et pratiques.

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Des règles harmonisées dans toute l'UE

La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l'Union Européenne de protéger l'épargne en cas de défaillance d'une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit garanti dans chaque pays de l'UE.

Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).

L'introduction récente de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l'UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l'UE implémente ces mesures progressivement.

« Ces nouvelles règles bénéficieront à tous les citoyens de l'Union Européenne : non seulement leur épargne sera mieux protégée mais ils pourront en outre accéder aux meilleurs produits d'épargne disponibles dans chaque pays de l'UE, sans avoir à se soucier de divergences dans les niveaux de protection. »

Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et Services. Politico.eu, 18 déc. 2013 (traduit de l'anglais par Raisin)

Fonds nationaux de garantie des dépôts