Garantie des dépôts

La même protection dans toute l'Union Européenne

« Ces nouvelles règles bénéficieront à tout citoyen de l'Union Européenne : non seulement leur épargne sera mieux protégée mais ils pourront en outre accéder aux meilleurs produits d'épargne disponibles dans chaque pays de l'UE, sans avoir à se soucier de divergences dans les niveaux de protection. » Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et Services. Politico.eu, 18 déc. 2013 (traduit de l'anglais par Raisin)

En chiffres

100 000 €

Toutes les offres sur raisin.fr qualifient pour être couvertes, conformément à la réglementation européenne en vigueur et aux règles du fonds de garantie des dépôts correspondant à la banque partenaire.

La couverture s’applique jusqu’aux €100,000 d’exposition consolidée (capital et intérêts accrus inclus) par client et par banque partenaire. Il est important que l’épargnant prenne en compte l’ensemble des différentes souscriptions qu’il aurait pu faire directement ou indirectement auprès de cette banque partenaire.

7 jours

À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés. Certains Etats Membres ont mis en œuvre cette réglementation à partir de juin 2016.

0,8 %

En 2024 au plus tard, les réserves détenues par les fonds de garantie des dépôts de chaque Etat Membre devront être au minimum égales à 0,8 % de tous les dépôts couverts. Certains des pays où nous opérons se conforment déjà à cette exigence.

100 %

Dans le cas très improbable où un remboursement serait nécessaire, nous assistons nos clients dans la mesure de nos capacités juridiques et pratiques.

Des règles harmonisées dans toute l'UE

La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l’Union Européenne de protéger l’épargne en cas de défaillance d’une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit offert dans chaque pays de l’UE.

Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).

L’introduction récente de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l’UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l’UE implémente ces mesures progressivement.

Fonds nationaux de garantie des dépôts

Allemagne

Titre officiel :
Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH (EdB).
Certaines banques sont également membres d’un fonds privé de garantie des dépôts de l’Association des banques allemandes (Bundesverband deutscher Banken – BdB).
La limite de protection est plus élevée pour les banques appartenant au fonds de garantie des dépôts de la BdB
(https://bankenverband.de/service/einlagensicherung).

Site web :
www.edb-banken.de

Adresse :
Burgstraße 28, 10178 Berlin, Allemagne

Courrier électronique :
info@edb-banken.de

Téléphone :
+49 30 59 00 11 960

Plafond de protection :
100.000 par client(e) et par banque

Réserves détenues :
5,323 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Autriche

Titre officiel :
Einlagensicherung Austria GmbH

Site web :
www.einlagensicherung.at/

Adresse :
Börsegasse 11, 1010 Vienne, Autriche

Courrier électronique :
office@einlagensicherung.at

Téléphone :
+43 (1) 533 98 03

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
766 millions d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Belgique

Titre officiel :
Garantiefonds voor financiele diensten (Guarantee Fund for Financial Services)

Site web :
www.fondsdegarantie.belgium.be/fr

Adresse :
Kunstlaan 30; B-1040 Brussel

Courrier électronique :
garantiefonds.thesaurie@minfin.fed.be

Téléphone :
+32 257 478 40

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
5,390 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Finlande

Titre officiel :
Talletussuojarahasto (Deposit Guarantee Fund)

Site web :
https://rvv.fi/en/frontpage

Adresse :
Työpajankatu 13, P.O. Box 70, 00581 Helsinki, Finlande

Courrier électronique :
rahoitusvakausvirasto@rvv.fi

Téléphone :
+358 295 253 500

Plafond de protection :
100.000 par client(e) et par banque

Réserves détenues :
1,515 milliards d'euros

Au :
31.12.2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

France

Titre officiel :
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Site web :
www.garantiedesdepots.fr/

Adresse :
65, rue de la Victoire – 75009 Paris – France

Courrier électronique :
contact@garantiedesdepots.fr

Téléphone :
+33 1 58 18 38 08

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
7,446 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Lituanie

Titre officiel :
Deposit and Investment Insurance

Site web :
www.iidraudimas.lt/en

Adresse :
Algirdo 31, LT-03219, Vilnius, Lituanie

Courrier électronique :
idf@idf.lt

Téléphone :
+370 8 5 2135657

Plafond de protection :
100.000 par client(e) et par banque

Réserves détenues :
0,313 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Malta

Titre officiel :
Depositor Compensation Scheme

Site web :
www.compensationschemes.org.mt

Adresse :
c/o Malta Financial Services Authority,
Triq l-Imdina, Zone 1, Central Business District,
Birkirkara,
Malta CBD, 1010

Courrier électronique :
dcs_ics@compensationschemes.org.mt

Téléphone :
+356 2144 1155

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
189 millions d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Norvège

Titre officiel :
Bankenes sikringsfond (The Norwegian Banks' Guarantee Fund)

Site web :
www.bankenessikringsfond.no/

Adresse :
Hansteens gate 2, Postboks 2579, Solli, N-0202 Oslo, Norvège

Courrier électronique :
firmapost@sikringsfondet.no

Téléphone :
+47 23 28 42 00

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
1,973 milliard d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Pologne

Titre officiel :
Bankowy Fundusz Gwarancyjny (BFG)
(Bank Guarantee Fund)

Site web :
www.bfg.pl/en

Adresse :
ul. ks. Ignacego Jana Skorupki 4,
00-546 Varsovie,
Pologne

Courrier électronique :
kancelaria@bfg.pl

Téléphone :
+48 22 583 09 22

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
4,418 milliards euros

Au :
31 décembre 2022

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Portugal

Titre officiel :
Fundo de Garantia de Depósitos

Site web :
www.fgd.pt/en-US/Pages/inicio.aspx

Adresse :
Av. da República, 57 – 8º,
1050-189 Lisbonne,
Portugal

Courrier électronique :
fgd@sgfpbp.pt

Téléphone :
+351 21 792 57 35

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
1,723 milliard euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

République tchèque

Titre officiel :
Financial Market Guarantee System (GSFT)

Site web :
www.garancnisystem.cz

Adresse :
Týn 639, 110 00 Prague 1, République tchèque

Courrier électronique :
info@gsft.cz

Téléphone :
+420 234 767 676

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
0,575 milliards

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Slovaquie

Titre officiel :
Fond ochrany vkladov (Le fonds de garantie des dépôts)

Site web :
www.fovsr.sk/en/about-the-deposit-protection-fund/

Adresse :
Kapitulská 12, 812 47 Bratislava, Slovaquie

Courrier électronique :
fov@fovsr.sk

Téléphone :
(+421 2) 5443 5444,
(+421 2) 5443 2570

Plafond de protection :
100.000 € par client(e) et par banque

Réserves détenues :
0,348 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1

Suède

Titre officiel :
Riksgälden (Le fonds de garantie des dépôts)

Site web :
www.riksgalden.se/en/our-operations/deposit-insurance/how-the-deposit-insurance-works/

Adresse :
Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Courrier électronique :
ig@riksgalden.se

Téléphone :
+46 8 613 52 00

Plafond de protection :
SEK 1 050 000 par client(e) et par banque

Réserves détenues :
4,458 milliards d'euros

Au :
31 décembre 2023

Source :
www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/deposit-guarantee-schemes-data#collapse2-1