Garantie des dépôts

100 000 €

Toutes les offres disponibles sur Raisin.fr sont garanties à hauteur de 100 000 € par déposant et par banque, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
En savoir plus

0 €

Depuis l’introduction de la règlementation européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts, aucun épargnant n’a perdu un quelconque euro pour tout dépôt couvert par cette garantie de 100 000 €.

7 jours

À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés. Certains Etats Membres mettront en œuvre cette réglementation dès juin 2016.

0,8 %

En 2024 au plus tard, les réserves détenues par les fonds de garantie des dépôts de chaque Etat Membre devront être au minimum égales à 0,8 % de tous les dépôts couverts. Certains des pays où nous opérons se conforment déjà à cette exigence.

100 %

Dans le cas très improbable où un remboursement serait nécessaire, nous assistons nos clients dans la mesure de nos capacités juridiques et pratiques.

eu_stars

Des règles harmonisées dans toute l'UE

La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l'Union Européenne de protéger l'épargne en cas de défaillance d'une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit garanti dans chaque pays de l'UE.

Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).

L'introduction récente de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l'UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l'UE implémente ces mesures progressivement.

« Ces nouvelles règles bénéficieront à tous les citoyens de l'Union Européenne : non seulement leur épargne sera mieux protégée mais ils pourront en outre accéder aux meilleurs produits d'épargne disponibles dans chaque pays de l'UE, sans avoir à se soucier de divergences dans les niveaux de protection. »

Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et Services. Politico.eu, 18 déc. 2013 (traduit de l'anglais par Raisin)

Fonds nationaux de garantie des dépôts


Titre officiel:

Einlagensicherung der Banken und Bankiers Gesellschaft m.b.H.

Addresse:

Börsegasse 11, 1010 Vienne, Autriche

Téléphone:

+43 (1) 533 98 03

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

19 millions de liquidités (en plus de l'obligation de chaque banque autrichienne de participer à hauteur de 0,5%)

au:

31 décembre 2015

Titre officiel:

Garantiefonds voor financiele diensten (Guarantee Fund for Financial Services)

Addresse:

Kunstlaan 30; B-1040 Brussel

Téléphone:

+0257 478 40

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

3,1 milliard EUR

au:

31 décembre 2014

Titre officiel:

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Addresse:

65, rue de la Victoire - 75009 Paris - FRANCE

Téléphone:

+33 1 58 18 38 08

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

3,131 milliards

au:

31 décembre 2015

Titre officiel:

Bankowy Fundusz Gwarancyjny (BFG)

Addresse:

ul. ks. Ignacego Jana Skorupki 4, 00-546 Varsovie, Pologne

Téléphone:

+48 22 583 09 22

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

1,2 milliards

au:

1 décembre 2012

Titre officiel:

Fundo de Garantia de Depósitos

Addresse:

Av. da República, 57 – 8º, 1050-189 Lisbonne, Portugal

E-mail:

fgd@sgfpbp.pt

Téléphone:

+351 21 792 57 35

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

1,55 milliard

au:

25 avril 2017

Titre officiel:

Financial Market Guarantee System (GSFT)

Addresse:

Týn 639, 110 00 Prague 1, République tchèque

E-mail:

info@gsft.cz

Téléphone:

+420 234 767 676

Plafond de protection:

100 000

Réserves détenues:

env. 1 milliard

au:

31 décembre 2014